Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A
6253cbbebd3db21cbdd8e263
22 juin 2011
22 juin 2011
De son coté la SAS MI2S a soutenu n'avoir aucune responsabilité dans la conceptions des convoyeurs n'ayant eu qu'un rôle de simple exécutant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
11 décembre 2019, et la demande dirigée contre un acte verbal non décisoire du 11 décembre 2019 doit être rejetée comme irrecevable ; - le changement d'organigramme du pôle santé publique est une simple
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02154_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Plestin-les-Grèves, a été enregistrée le 20 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B a contesté ce mode de fonctionnement et, le 1er septembre 2019, l'université a nommé un agent de catégorie A aux fonctions de responsable administratif du laboratoire LCP A2MC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4481
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Maître [Z] a été nommé administrateur et Maître [O] représentant des créanciers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4482
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Maître [Z] a été nommé administrateur et Maître [W] représentant des créanciers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4483
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Maître [S] a été nommé administrateur et Maître [B] représentant des créanciers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630b6242de3d260b99316a
19 janvier 2012
19 janvier 2012
du 16 octobre 1989, d'une ouverture de crédit de 3 003 245,64 euros consentie par un acte notarié du 23 juin 1993, d'une ouverture de crédit de 914 694,10 euros consentie par un acte notarié du 25 novembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[S] une note d'information, infirmer le jugement et ordonner la restitution par l'intimé de l'intégralité des sommes qu'il a perçues au titre de l'exécution provisoire, - plus subsidiairement, dire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93c6d9e13277d6e38ce
20 avril 2022
20 avril 2022
LYON (69) 16 Grantbridge Strret LONDON N1 8JN - UK Représentés par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIMEE Société HSBC FRANCE Nommée
Source officielle1ère Chambre
60321575acc8a94d38752cd5
24 avril 2018
24 avril 2018
[L] lui a fait signer une procuration en forme notariée pour se faire représenter à la signature de l'acte authentique qui a donc été passé dans ces conditions, en son absence le 30 juin 2008.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29b098ed4b8b75469ee
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cette dernière note d'honoraire est restée impayée à la suite des échanges produits des parier et après relances.
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] avec effet immédiat et ont été nommés en qualité de co-gérants en ses lieu et place M. [M] et M. [V]. Par lettre du 28 novembre 2019 signée de M. [M], M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883106180821d9a1906fdb1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'absence de dépôt des comptes pour les exercices 2019 à 2021 et 2023, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Easy Lease, nommé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il est noté une attitude d'atteinte du plexus brachial, une dilatation ventriculaire sans hémorragie mise en évidence par échographie et une thrombopénie sur volumineux hématome du siège.
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il s'agit d'un simple vice de forme.
Source officielleChambre 12
69eafffbcdc6046d4757af82
21 avril 2026
21 avril 2026
Ils soutiennent que, si l'arrêt du 12 octobre 2021 a rejeté les objections relatives au cahier des charges, il n'a pas rejeté leurs observations fondamentales sur les actes notariés n°2.571 et 2.554 qui
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01973_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des articles L. 554-1 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la note
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
22 octobre 2015
- p. 10 §3, §8, §9 - p.11 § 3, §4 et note de bas de page n°9, - p.13, note de bas de page n°13 et 15 - p. 14 §2 référence aux pièces 37 à 69 et note de bas de page n°18 - p.15 : §1 référence à
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69e31482cdc6046d47a7a6f1
17 avril 2026
17 avril 2026
Il est avéré, tant par la note de M.
Source officiellePage 23 sur 1061