[F] a été embauché par la société Transports Graveleau le 5 septembre 1988 en contrat à durée déterminée en qualité de chauffeur livreur.

le trouble manifestement illicite résultant du refus de la société Sodishague - de laisser pénétrer dans son point de vente la Société Iri France aux fins de relevés de prix, - d'ordonner en conséquence

et a levé sa clause de non-concurrence et que lui-même a renoncé aux commissions qui lui étaient dues, de sorte que la société doit être déboutée de ses demandes et à titre subsidiaire, que la clause

Il demandait  que la société ONET soit condamnée au titre d'un prêt de main d''uvre illicite.

B n'avait exercé aucune activité illicite, de ce qu'il était lié à la société AML par un contrat de travail à durée indéterminée oral, que de ce sa culpabilité des chefs d'accusation de faux et usage de

Elle a conclu un contrat de sous-traitance notamment avec la société Cerner Middle east (la société Cerner), société Caïmanienne.

La société TechnipFMC Subsea France n'a pas levé la clause de non-concurrence d'une durée d'un an prévue au contrat.

La société TNS SOFRES rétorque que les contrats à durée déterminée conclus avec M.

- sur le trouble manifestement illicite, le règlement de copropriété doit être respecté et la société LE FRIBEAU qui a acquis le lot de copropriété n° 2, en fait location à la S.A.R.L.

Madame X... a été engagée par la société SYNERGIE, société de travail temporaire, en qualité d'assistante commerciale par contrat à durée indéterminée du 24 juin 1996, contenant une clause de non concurrence

David X... a été recruté à compter du 4 septembre 2010 en qualité de Directeur de cuisine par la société Restoria dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

territoires francophones, à la société OFD pour une durée de 15 ans, avec extension pour une période de cinq ans 'si le licencié (OFD) n'a pas pleinement récupéré l'avance et les intérêts y afférents'

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

par elle à la société.

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

700 du nouveau code de procédure civile, -condamner la société AUCHAN aux dépens ; Vu les conclusions du 20 Août 2007 maintenues et soutenues à l'audience de la société AUCHAN FRANCE qui sollicite

et délictueuses de ce dernier, la société SRP a assigné, par acte du 20 mars 2012, la société DPF en concurrence déloyale et cessation des pratiques illicites de son concurrent ayant consisté à accorder

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.