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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fda057d82379847da6118b2
15 octobre 2019
Le jugement considère essentiellement que la société a eu pour actionnaires fondateurs une société Intergem holding et une société Monegate holding ; qu'à la suite de trois conventions de cession du 4
15e chambre
5fdb44b20126032276c9f503
27 mars 2019
La Cour retient tout d'abord que les parties ne remettent pas en cause la proximité de relations ayant existé entre le salarié et le gérant de la société ATB.
2ème Chambre
5fd965f60d73c751545bd239
7 février 2020
le 28 juillet 2007 Le 23 novembre 2007, la société FSL adressait un courrier aux propriétaires pour leur signaler que conformément à l'article 4 du bail commercial, la société FSL avait cédé ses droits
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbcbbc62f548aab4743531
29 janvier 2019
En cours de procédure, la société ACT PATRIMOINE CONSEIL est devenue la société ALPES PATRIMOINE ET COURTAGE (ci dessous 'APC').
Pôle 5 - Chambre 9
5fd97004b300065cd5ba4c81
30 janvier 2020
Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [O], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société QUANTUM, Ayant son siège social
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
- Monsieur [U] [L] : 20 parts sociales; que Monsieur [U] [L] en était le gérant ; Considérant que par courrier du 1 er mars 2007, les sociétés OSEO, CMCIC LEASE, NATIOCREDIBAIL et FORTIS LEASE
5ème Chambre
5fd874b07115a58bed404c56
9 décembre 2020
[S] [L] assuré auprès de la société Axa France Iard. Par arrêt du 12 janvier 2011, la cour d'appel de Rennes a dit le droit à indemnisation de M. [R] et a ordonné une expertise.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3
17 mai 2019
, le 15 octobre 2018, de la société Chloelina, intimée et incidemment appelante, Vu l'ordonnance de clôture du 24 janvier 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé, pour un exposé
Pôle 4 - Chambre 9
5fd97b9ef51e6e69e0e44a30
23 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Avis
CADA:20163172
8 septembre 2016
à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son client effectuée par les services de la DGFIP : 1) l'ensemble des courriers adressés par
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5f82fbb58046b83ac8b5
6 novembre 2020
Par arrêt du 17 décembre 2015, la cour d'appel, statuant sur l'appel interjeté par la société IRE, a confirmé le jugement en ce qu'il rejette les demandes de nullité des promesses de vente et, avant dire
Chambre 1-10
5fd91d6bfba310b9e7086960
4 juin 2020
Dans son mémoire du 4 octobre 2019 tenu pour intégralement repris, la société Worms services maritimes demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, y ajoutant,
5fca7a3e2c33bb68747a0313
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
Dans ses dernières conclusions signifiées le 1er mars 2019, la société Bono Distribution demande à la cour de : Vu les articles 34 et 80 du livre des procédures fiscales, 1613 bis, I, b du
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2
1 février 2019
/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZYH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01544 APPELANTE SARL SCOTNET
5fdb5e960c31103c9795d9fd
19 mars 2019
ZAIKA le 26 juillet 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire que l'administration fiscale pouvait, en l'absence de domiciliation de la société ZAIKA chez la société Intexto
5fda36b3ff3dbe7cd088773b
12 septembre 2019
Pendant cette même période, la société débitrice a versé à la société Recovale, dont M.
1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
C/ Société LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section :
5fd917663af75ab2d2edb489
15 juin 2020
signifiées le 07 février 2020 par la société KNSL , Vu les dernières conclusions signifiées le 14 février 2020 par la société ADVG, La société KNSL demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit
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