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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fda057d82379847da6118b2

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Le jugement considère essentiellement que la société a eu pour actionnaires fondateurs une société Intergem holding et une société Monegate holding ; qu'à la suite de trois conventions de cession du 4

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb44b20126032276c9f503

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

La Cour retient tout d'abord que les parties ne remettent pas en cause la proximité de relations ayant existé entre le salarié et le gérant de la société ATB.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le 28 juillet 2007 Le 23 novembre 2007, la société FSL adressait un courrier aux propriétaires pour leur signaler que conformément à l'article 4 du bail commercial, la société FSL avait cédé ses droits

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbcbbc62f548aab4743531

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

En cours de procédure, la société ACT PATRIMOINE CONSEIL est devenue la société ALPES PATRIMOINE ET COURTAGE (ci dessous 'APC').

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd97004b300065cd5ba4c81

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [O], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société QUANTUM, Ayant son siège social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233ae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

- Monsieur [U] [L] : 20 parts sociales; que Monsieur [U] [L] en était le gérant ; Considérant que par courrier du 1 er mars 2007, les sociétés OSEO, CMCIC LEASE, NATIOCREDIBAIL et FORTIS LEASE

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd874b07115a58bed404c56

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[S] [L] assuré auprès de la société Axa France Iard. Par arrêt du 12 janvier 2011, la cour d'appel de Rennes a dit le droit à indemnisation de M. [R] et a ordonné une expertise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

, le 15 octobre 2018, de la société Chloelina, intimée et incidemment appelante, Vu l'ordonnance de clôture du 24 janvier 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé, pour un exposé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd97b9ef51e6e69e0e44a30

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

Avis

CADA:20163172

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son client effectuée par les services de la DGFIP : 1) l'ensemble des courriers adressés par

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f82fbb58046b83ac8b5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Par arrêt du 17 décembre 2015, la cour d'appel, statuant sur l'appel interjeté par la société IRE, a confirmé le jugement en ce qu'il rejette les demandes de nullité des promesses de vente et, avant dire

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CA

Chambre 1-10

5fd91d6bfba310b9e7086960

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Dans son mémoire du 4 octobre 2019 tenu pour intégralement repris, la société Worms services maritimes demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, y ajoutant,

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Dans ses dernières conclusions signifiées le 1er mars 2019, la société Bono Distribution demande à la cour de : Vu les articles 34 et 80 du livre des procédures fiscales, 1613 bis, I, b du

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Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZYH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01544 APPELANTE SARL SCOTNET

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CA

Chambre 1-1

5fdb5e960c31103c9795d9fd

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

ZAIKA le 26 juillet 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire que l'administration fiscale pouvait, en l'absence de domiciliation de la société ZAIKA chez la société Intexto

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36b3ff3dbe7cd088773b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Pendant cette même période, la société débitrice a versé à la société Recovale, dont M.

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CA

1re chambre 2e section

5fd8755e0eec2ab711cf1b8a

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

C/ Société LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section :

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb489

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

signifiées le 07 février 2020 par la société KNSL , Vu les dernières conclusions signifiées le 14 février 2020 par la société ADVG, La société KNSL demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit

Source officielle

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