[G] [K], architecte chargé des travaux par les époux [L], atteste (pièce n° 17 des intimés) qu'antérieurement il existait un solin sur le mur mitoyen ainsi que le montrent les traces résiduelles sur le

L... indique qu'après quelques courriers de relance il a obtenu paiement effectif des sommes le 31 janvier pour le principal et le 04 février 2019 pour le solde.

- dit irrecevable la demande de la SEMIV en ce qu'elle est fondée sur les dispositions de l'article 17c, - condamné la SEMIV à faire effectuer des travaux de remplacement de l'intégralité des sols

Contestant le bien-fondé de son licenciement et revendiquant l'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 aux lieu et place

[O] a contesté son solde de tout compte et le montant de son indemnité de licenciement. Par lettre du 17 février 2022, la société [1] a refusé de faire droit à ses demandes. 4.

sa demande recevable puis, dans sa séance du 5 décembre suivant, a imposé des mesures de désendettement consistant en un rééchelonnement des dettes sur 84 mois à taux zéro assorti d'un effacement du solde

le 12 décembre 2018, soit dans les trois mois de l'apparition du solde et sans que Mme [O] ne régularise sa situation.

Par courrier du 08 avril 2019, Mme [S] a contesté le solde de tout compte.

707,57 euros nets au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, - 26 312,22 euros nets au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 56 775,81 euros nets au titre du solde

{"d\u00e9cision": "Le tribunal a rejet\u00e9 les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 d'assurance.", "motivation": "Il a consid\u00e9r\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments en sa possession \u00e9taient suffisants

Des désaccords ayant opposé les parties lors de l'établissement de l'arrêté de compte, la société Muehlhan décidait de retenir le solde du prix de vente et, en outre, d'activer à son profit une garantie

Sas Cp 31200 et la Sas Cpf 3101 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de [A] aux fins de voir constater la résiliation du bail, l'expulsion de l'occupant et leur condamnation solidaire au solde

[U] à lui payer la somme principale de 13 251,02 euros à titre de solde de son compte locatif, - les condamner solidairement au paiement d'une somme de 330 euros sur le fondement des dispositions de

, -condamner la Sarl France Solar à restituer la somme de 26 000 € à Monsieur [O] [L] et Madame [G] [L], correspondant au prix de vente du contrat litigieux, -condamner la Sarl France Solar à procéder

l'intégralité de sa dette, lui octroyer les plus larges délais pour régler ce solde.

malgré la baisse de chiffre d'affaire liée au Covid ( 888 923 en 2019- 497 000 euros en 2021 pour 8 mois d'activité) et les importants amortissements et en déduit que l'entreprise dispose de fondation solide

Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal judiciaire de Créteil a - Condamné la SCCV [Adresse 6] sera à verser à la société OUTAREX la somme de 300.021,79 euros TTC au titre du solde du marché ; - Dit

A cette même date et selon les mêmes modalités, les sociétés constituées caution ont été mises en demeure de payer les soldes dus. 

pour solde de tout compte adressé par [1] le 1er juin 2021 - Intérêts au taux légal, outre l'anatocisme - Remise d'un bulletin de salaire, du solde de tout compte, du certificat de travail et de l'attestation

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.