Par un jugement n° 2202295/1-3 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dans un second temps elle a complété son recours en ajoutant que: - la distinction opérée entre d'une part les présidents suppléants et les vice présidents suppléants chargés uniquement des audiences,

Par un arrêt du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, prescrit, avant-dire droit, un supplément d'instruction aux fins, pour le ministre, de saisir pour avis, dans un

A la suite du supplément d'instruction ordonné par le jugement mentionné ci-dessus, M.

part, des subventions éventuellement reçues par eux, ainsi que de la réalité et de la consistance des travaux réalisés.

Par acte du 16 juillet 2018, la société LE BRONX a assigné la SPRE devant le tribunal de grande instance de Paris afin de voir juger que la SPRE n'est pas habilitée à solliciter de sa part le paiement

La société par actions simplifiée (SAS) Contrôle G, dont le siège est situé à Paris et dont M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. E..., - et les conclusions de M.

Bernard demande à la Cour de prononcer la suspension du recouvrement des suppléments d'impôts sur les sociétés auxquels elle a été assujettie ainsi que du jugement du 3 octobre 2023. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Postérieurement à l'introduction de la requête, l'administration a, le 10 mars 2021, prononcé le dégrèvement, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu liés, d'une part, aux frais de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2009027/2-3 du 7 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un courrier du 25 septembre 2019, reçu le 1er octobre suivant, il a sollicité, d’une part, l’octroi de la NBI, d’autre part, le versement d’une somme de 20 000 euros en réparation du dommage qu’il

MINUTE N° 177/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.