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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63be62c913ef607c90ab6307
10 janvier 2023
[D] doivent être évaluées à 4/7, en rapport avec le traumatisme, les hospitalisations, les interventions chirurgicales, l'hospitalisation à domicile, les soins locaux et le retentissement psychologique
Rétention Administrative
64f17ef792dd7fd9692bbc8e
31 août 2023
La lettre de liaison du 28 décembre 2022 indique qu'à l'issue d'une intervention le 15 décembre 2022, le patient a pu effectuer son retour en service conventionnel pour simple surveillance postopératoire
8ème chambre
DCA_22PA00899_20230605
5 juin 2023
Il soutient que : - la solidarité nationale doit être engagée du fait de l'accident médical ayant entraîné la cécité de son œil droit après l'intervention chirurgicale réalisée le 12 mars 2016 au sein
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6e
16 janvier 2007
Il a subi un traumatisme de la cuisse et de la hanche avec fracture cummitive complexe intéressant les colonnes antérieures et postérieures du cotyle avec déplacement et a subi une intervention chirurgicale
TROISIEME CHAMBRE
6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f
21 mai 2026
Or, l'acte chirurgical a été réalisé plus de 48 heures après le début des symptômes de sorte que ses chances de conserver un testicule fonctionnel ont été réduites à 0% - il est donc fondé à solliciter
1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
en général peu évolutifs, mais affirme pour autant que l'intervention chirurgicale était " médicalement fondée " compte tenu de l'altération visuelle d'ores et déjà provoquée par le méningiome.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
La patiente a bénéficié d'une intervention chirurgicale réalisée dans la nuit du 19 au 20 mars 2011 consistant en l'évacuation de l'hématome par laminectomie, dont les suites opératoires ont été simples
Chambre 1-2
653b5856502b828318c4e1a4
26 octobre 2023
Ils soulignent qu'il résulte du rapport d'expertise en date du 21 septembre 2021 que, bien que son état de santé ne soit pas consolidé en raison de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 21 décembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
Au mois de septembre 2005, lui a été diagnostiquée une ostéonécrose aseptique des têtes fémorales en raison de laquelle il a dû faire l’objet d’une intervention chirurgicale sur la hanche gauche le 10
3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
chirurgicale en cause.
6253caccbd3db21cbdd8c1b5
2 juillet 2008
Consécutivement à cet accident, elle a subi plusieurs interventions chirurgicales, dans ce même service, jusqu'en août 1987 et certaines de ces opérations ont été suivies de transfusions sanguines Le
3e chambre
5fdd291ab6f402920f1ea6e0
4 octobre 2018
Le résultat de cette première intervention a été excellent. Très gêné par sa hanche gauche, le patient a subi une intervention similaire à gauche, quelques mois après.
2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
Après réalisation de deux cures de chimiothérapie et dans les suites d'un scanner, l'équipe pluridisciplinaire a, le 23 décembre 2016, décidé une prise en charge chirurgicale.
Chambre sociale TASS
65e2cf3f96956c000862c8d3
11 octobre 2023
intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse discale en L4L5.
697385c5cdc6046d476d4496
22 janvier 2026
chirurgicale est-il fautif ' > la circonstance que l'étude immuno-histochimique ait mis en évidence un HER-2 ++, alors qu'une analyse Fish postérieure à l'intervention chirurgicale ne retrouve pas une
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
chirurgicale avec la mention suivante : 'la nature de l'intervention et ses risques m'ont été expliqués et j'ai disposé d'un délai de réflexion suffisant'.
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d59
2 avril 2024
Après avoir constaté des écoulements au niveau de la plaie opératoire, le docteur [F] a pratiqué une reprise chirurgicale le 2 novembre 2012.
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
de poser une endo-prothèse biliaire et de procéder à un prélèvement bactériologique ; le défaut de mise en place d’une surveillance adéquate aux risques de complications inhérents à cette intervention
6253cad3bd3db21cbdd8c362
24 juin 2008
, et le 3 octobre 1987 à 12 heures, date de l'intervention chirurgicale impérativement justifiée par son état et qui lui a sauvé la vie, fautes qui caractérisent des manquements à leur obligation d'information
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
[M] a été transporté à l'hôpital de [12] pour grands brûlés, a subi diverses interventions chirurgicales et a bénéficié de soins entre le 23 mai 2014 et le 26 août 2016.
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