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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad57
15 janvier 2008
15 janvier 2008
résolutoire insérée dans le bail, le 22 septembre 2006, - que son épouse n' a pas donné son autorisation, - que, contrairement aux clauses du bail, la construction n' a pas été exécutée sous la surveillance
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d492fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'appelante sollicite le paiement de la somme de 39 591,17 euros outre intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2019 et jusqu'à complet paiement et soutient justifier de la survenance du sinistre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ils ont par ailleurs estimé que cette carence dans la surveillance de la grossesse avait fait perdre globalement une chance de 50 % de survie pour le jumeau décédé in utero et de naître sans séquelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f092ef56904f13d44e47
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de la survenance d'un fait accidentel survenu le 20 janvier 2016, - juger que la décision de la caisse de prendre en charge de la caisse de l'accident du 20 janvier 2016 déclaré par M.
Source officielle14e Chambre
6036d69545e944749cb3ccd2
7 juillet 2015
7 juillet 2015
25 octobre 2012, la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône informait l'AFPA de ce que [V] [N] envisageait de voir établir la faute inexcusable de son employeur dans la survenance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00155_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Me Gil-Fourrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a pas limité sa part de responsabilité à 50 % dans la survenance
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
13 mai 2016
Aucun de ces désordres ne relève de la garantie décennale et la SAS IMSA conteste sa responsabilité dans leur survenance.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A cet égard, il a estimé que l’hémiplégie post-opératoire ainsi apparue avec des séquelles fonctionnelles sévères constituait un aléa thérapeutique survenant dans 1% des cas.
Source officielle1ère Chambre
5fda469c6d63f78dc0933669
3 septembre 2019
3 septembre 2019
[K] [T] de retirer le portail, les piliers en ciment, la pancarte indiquant site sous vidéo surveillance, le panneau interdisant l'accès aux véhicules de plus de 3,5T, des grillages et ce dans un délais
Source officielle3e chambre
6035c155cd5b2028a6469293
3 mars 2016
3 mars 2016
Ils soulignent que contrairement à ce que soutient l'APAJH 95, elle n'avait pris aucune mesure permettant d'effectuer une surveillance efficace de ses résidents, lesquels pouvaient circuler librement y
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750aa892c83ef59be5971
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f6
5 avril 2024
5 avril 2024
Par arrêt du 25 avril 2022, la cour d'appel d'Amiens a confirmé le jugement d'un pôle social de tribunal judiciaire ayant reconnu la faute inexcusable de la société Entreprise [5] dans la survenance de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le jugement attaqué est irrégulier au regard de l'article R. 741-7 du code de justice administrative en l'absence de signature de la minute ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le jugement attaqué est irrégulier au regard de l'article R. 741-7 du code de justice administrative en l'absence de signature de la minute ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le jugement attaqué est irrégulier au regard de l'article R. 741-7 du code de justice administrative en l'absence de signature de la minute ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surveillance
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