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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00512_20230207
7 février 2023
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 ; - la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 ; - le décret n° 95-935 du 17 août 1995 ; - le code de justice administrative.
DCA_22PA00516_20230207
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc91
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21
Chambre Sociale
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22 octobre 2024
Avoir n° 589924: tirage pression de - 1662.86 € TTC établi à [Localité 21] le 13 juin 2019 - Facture n° 589929: tirage pression de 1385,31 € TC établie à [Localité 21] le 13 juin 2019 - Les contrats
Cour d'Appel
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8 décembre 2017
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors
Chambre 1-2
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5 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023.
6253cb68bd3db21cbdd8d663
19 octobre 2010
aux fins d'un tirage au sort, dans la négative, proposer une mise à prix des biens immobiliers en vue de la licitation -rejeté le surplus des demandes -dit que les dépens de l'instance seraient employés
Pôle 3 - Chambre 1
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20 octobre 2010
] et des successions de [Z] [G] et [W] [G] en commettant un notaire et un juge, - commis la SCP LOMBRAIL TEUCQUAM, commissaire priseur, afin de procéder à l'estimation du mobilier et d'établir des lots
IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTIONc/Monsieur Robert X
6253ca16bd3db21cbdd8a042
7 février 2008
Il est acquis que sur le fondement des dispositions de l'article 1371 du code civil l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa
Chbre des Aff. Familiales
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10 janvier 2023
05 Octobre 1949 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Giacomino VITALE, avocat au barreau de Valence COMPOSITION DE LA COUR : LORS
1re Chambre A
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25 juin 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
perche de tampon, de prototypes mécanosoudés de socles IPS pour armoires électriques, de participation à la section d'essai dénommée MEDEA et de prototype de plateforme de chargement d'un conteneur tirade
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
d'Exploitation des Établissements Z... , devenue la société TMD Établissements Z..., les autres biens immobiliers constitués en trois lots étant tirés au sort entre les trois soeurs.
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11e Chambre B
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14 septembre 2017
Greffier lors des débats : REBOUH Nassera Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2017 ARRÊT Contradictoire,
7ème Ch Prud'homale
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16 avril 2026
[H], conseiller du salarié, qu'aucune discussion contradictoire n'a pu avoir lieu lors de l'entretien préalable du 30 juin 2020: '(...)
Pôle 5 - Chambre 9
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26 septembre 2013
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.
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7 juillet 2022
[J], lors des réunions CE/DP, en lui tenant des propos tels que : 'vous êtes abruti ; décidément vous ne comprenez rien.'
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
Le sort réservé aux précédentes demandes de crédit d'impôt recherche présentées par la SAS Terranère au titre d'années antérieures demeure sans incidence à cet égard.
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
Lors de la réalisation de l'impression " L'Excellence de Buzet ", vous n'avez pas indiqué au conducteur la bonne encre à utiliser, si bien que le tirage a été effectué avec des encres inadaptées et un
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