Qu'il est avéré qu'un autre transport aérien à destination de ce pays est d'ores et déjà organisé pour le 12 juillet prochain ; Attendu au demeurant qu'il ressort des déclarations de [T] [U] recueillies

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel au sol des transports aériens. M.

l'épidémie mondiale de Covid 19, bien que le "déconfinement" du département ait débuté à compter du 11 mai 2020, les fermetures des frontières internationales sont toujours en cours et en l'occurrence les transports

S'il verse au dossier le certificat d'un médecin généraliste en date du 12 juillet 2022, selon lequel il ne pourrait pas " effectuer sans danger de transport aérien vers son pays d'origine " et il souffre

fonctionnement de l'Union européenne ou sur une liaison dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an ; et j) Vol qui, à l'exception de ce point, relèverait de cette activité, réalisé par un transporteur

Une enquête préliminaire de la gendarmerie des transports aériens a relaté les faits comme suit (PV du 11/05/2015) : -Les avions d'aéro-club (moteur à piston) fonctionnent au 100LL (AVGAS).

La DAMS relève en effet de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, alors que la DAS relève de la convention de la métallurgie.

LA REUNION AERIENNE ... Représentante : Me Barbara D...

Elle exerce une activité de transport aérien international de passagers.

qu'il résulte de l'article L. 421-9 du Code de l'aviation civile dans sa rédaction issue de la loi n°2004-734 du 26 juillet 2004 applicable au cas d'espèce, que si le personnel navigant commercial du transport

sexuelles subies par l'intéressée à l'âge de quinze ans, n'établissent que l'état de santé de Mme B ou celui de son enfant nouveau-né étaient, à la date de l'arrêté attaqué, incompatibles avec un transport

Il est expressément indiqué : « Cette classification et cet emploi tiennent compte de toutes les contraintes et obligations inhérentes aux aléas du transport aérien, et ne pourront être maintenus que

aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes ; - la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Selon l'annexe IV relatif à la classification (avenant n°55 du 18 novembre 1996) de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, il était prévu

(ci après Saga) exerce une activité de commissionnaire de transport ; Elle a assuré l'importation à titre temporaire, dans le cadre d'un protocole d'essais thérapeutiques, réalisé par le professeur

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des entreprises de transport aérien et la convention d'entreprise du personnel au sol.

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Un routing a été obtenu le 06 janvier 2023 pour un vol au départ de [Localité 3] à destination d'Alger le 21 janvier 2023, la Préfecture n'étant pas compte des contraintes liées aux transports aériens.