[O], appelant du jugement qui l'a débouté de toutes ses demandes, expose que le 10 juin 1996, il a acheté un véhicule d'occasion Cadillac pour le prix de 40.000 francs à la société Prestige automobile

Le 25 avril 2018 la société GLM Marina Plage faisait l'acquisition auprès de Ligier Group d'un véhicule d'occasion dit de « démonstration » présentant 1500 kilomètres au compteur et mis en circulation

Il est établi que l'appelante a acquis le véhicule d'occasion litigieux pour la somme de 1 900 euros en parfaite connaissance de sa date de mise en circulation 23 ans auparavant et de son kilométrage élevé

[C] [H] un véhicule d'occasion Renault [G] mis en circulation le 18 novembre 2004 moyennant la somme de 3 500 euros.

préexistaient à la vente et que qu'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage.

[Z] [F] a acquis de Mme [V] un véhicule d'occasion Alfa Roméo GT Sélective ayant parcouru 123 400 km pour le prix de 8 000 € TTC.

Selon un bon de commande en date du 20 mai 1999, à en-tête de la SARL établissements Somont (la société Somont), qui exerce l'activité de garagiste et de vendeur de véhicules d'occasion, Monsieur X...

[D] [E] a, par l'intermédiaire d'une société Ewigo, fait l'acquisition le 28 avril 2017 d'un véhicule d'occasion de marque Maserati 4200 immatriculé [Immatriculation 1] affichant 48 181 kms au compteur

[O] [U] produit un certificat de cession d'un véhicule d'occasion Citroën, du 27 mai 2020, signé par ses soins et par M. [F] [J], avec un tampon humide à l'enseigne Valentine Auto.

La SARL Help'Car, qui avait pour activité la vente de véhicules d'occasion aux particuliers et professionnels, a fait l'objet, en 2016 et 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur la période

reconversion dont elle disposait à raison de son appartenance à un groupe d'envergure de la distribution automobile et de la diversification déjà effective de son activité, notamment à travers la vente de véhicules

mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Exposé du litige Par jugement du 28 mai 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : - prononcé la résolution de la vente du véhicule

correspondant à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou provenant de la cession de chevaux ; - le chèque de 22'000 euros encaissé le 24 février 2014, correspondant à la vente d'un véhicule

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 23 juillet 2007, Mme [F] [Y] a commandé un véhicule d'occasion Peugeot type 407 avec garantie contractuelle de 12 mois auprès du concessionnaire Peugeot Azur

préalable de crédit proposée par la SA FIAT CREDIT FRANCE, d'un montant de 73. 000 F (11. 128,78 €), remboursable en 60 mensualités de 1. 695,16 F (258,43 €), destinée à financer l'acquisition d'un véhicule

C D, alors président et associé de la SAS Ess Auto, qui exerçait une activité de vente de négoce de véhicules d'occasion et de réparation automobiles, a été assujetti avec son épouse à des cotisations

, - que sur le préjudice moral, les conséquences de la procédure judiciaire engagée par Mme [K] étaient prévisibles, compte tenu de l'ancienneté du véhicule d'occasion, - qu'en aucun cas une mesure

greffe, le détournement ou la dissimulation de tout ou partie de l'actif " en ce que le bilan provisoire au 30 juin 2003 fait apparaître que la SA G...Automobiles a racheté une partie du stock de véhicules

[X] [C] [U] (l'acquéreur) a acquis un véhicule d'occasion, de marque Audi modèle A1 Sportback immatriculé DF 121 XB auprès de l'EURL Inter occasions (le vendeur).

A l'appui de ses prétentions, la société SAS GARAGE NMB CAR soutient notamment que : - Suivant bon de commande en date du 28 octobre 2021, elle a vendu à la société JM NÉGOCE un véhicule d'occasion