dans les tasseaux en bois du joint de dilatation séparant les deux premières parties de la barre d'immeuble, notamment en raison de fortes rafales de vent le jour du sinistre, l'expert précisant que ces

NATIXIS LEASE IMMO et la SCI ROYAL MEUBLES IMMOBILIER ont signé le même jour un acte authentique de vente de l'immeuble en cause au terme duquel l'immeuble a été revendu à la SCI LIN IMMO BIE.

Par mail du 27 juillet 2012, la société [Adresse 5] en a informé le cabinet [N], agent général Aviva Assurances, et le priait « de bien vouloir faire un contrôle de mes contrats pour une mise à jour ».

week-end de Pentecôte 1995, soit entre le 3 et le 6 juin, d'un vol de marchandises commis avec effraction dans le local de stockage, sans que le système de détection ne se déclenche; Ayant déclaré ce sinistre

un rôle causal dans la survenance du sinistre.

A titre subsidiaire, elle dit pouvoir fixer la valeur du navire au jour du sinistre à la somme de 3.000 €, dont elle déduit le montant de la franchise contractuelle de 228 €, aboutissant à une indemnité

[X] [L] est redevable de la moitié des loyers perçus grâce à la location du bien indivis jusqu'au jour du partage, - Ordonne à M.

Le préjudice allégué par l'appelante n'est donc pas une perte de revenus locatifs mais une perte de chance de louer son bien en raison du sinistre survenu.

Elles soulignent, très subsidiairement, que la somme réclamée par les assureurs correspond à la valeur d'assurance convenue qui est inopposable au transporteur.

du sinistre soit le 19 août 2007.

Le Tribunal de Commerce d'AIX en PROVENCE, par jugement en date du 27 juin 2006, a ordonné une expertise confiée à Monsieur [X] aux fins notamment de déterminer les circonstances exactes du sinistre.

, son expert ayant exclu en 2014 la sécheresse comme cause déterminante du sinistre.

la production et des sinistres .

Ces dépenses dont le coût est justifié et a été déboursé sont bien la conséquence du sinistre, et la valeur d'un préjudice indemnisable.

remplacement à neuf au jour du sinistre, versée sur présentation des justificatifs des frais engagés.

Je rappelle que le jour du sinistre, Mme [K] avait allumé un feu dans la cheminée et qu'elle cuisinait avec sa fille, qu'elles ont senti une odeur de plastique brûlé et ont constaté qu'il y avait énormément

[W] et Mme [K] ont vécu ensemble de 2009 à 2017 dans un bien immobilier appartenant à M. [W], bien qui a subi un sinistre incendie en 2015 et pour lequel il a perçu diverses indemnisations.

Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 SCP MARIE-AGNES FIXOIS ET JEAN-BAPTISTE VALETTE ayant son siège à l'angle de la [...]

Il a estimé à 800/850 € la valeur locative mensuelle du bien chiffré.

Si la dette de loyers antérieure existait au jour du sinistre, elle avait néanmoins obtenu à compter de novembre 2019 de sa bailleresse un moratoire qui lui permettait d'apurer son arriéré locatif par