Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00397_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme B n'a validé sa deuxième année de licence économie et management des organisations ni en 2016-2017 ni en 2017-2018 ni en 2018-2019 et ne l'a validée qu'en 2019-2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de cette modification ou de cette validation soit justifiée par un motif impérieux d'intérêt général.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
14 mars 2013
* Sur les périodes de validation litigieuses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca883c369c7f74997001
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Une précédente contrainte portant sur les cotisations 2010 et la régularisation 2013 ayant déjà été validée par une décision du 7 avril 2016, l'Urssaf renonce à la validation de la créance pour cette période
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6dcdc6046d476924af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Suite à sa demande de validation, au titre du régime général, de la période de chômage indemnisé du 10 décembre 1996 au 30 juin 2000 et du 1er août 2000 au 3 octobre 2001, qui a été rejetée par la [6]
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36638
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] au paiement des sommes réclamées, - par jugement en date du 8 janvier 2018, il a validé la mise en demeure contestée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.3 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.3 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d777c
24 avril 2025
24 avril 2025
, les économies proposées seront considérées comme validées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
Martial X...de ce qu'il se désistait de sa demande de validation de sa première année de formation (1975/ 1976) ; - rejeté son recours et validé " les décisions de l'ENIM des 26 décembre 2011 et 30 janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48f8
1 avril 2025
1 avril 2025
, sans information et sans validation de sa hiérarchie ; - M.
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[D] et condamné ce dernier au paiement des frais de recouvrement mais de l'infirmer en ce qu'il a validé partiellement la contrainte et, statuant à nouveau, valider la contrainte pour la somme de 25 655,34
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf6
2 août 2012
2 août 2012
Par conclusions datées des 12 avril et 14 mai 2012, la société GE Financement Pacifique demande à la Cour : * de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a validé la saisie-arrêt pratiquée le 09
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
X... et a validé pour le calcul de sa pension de retraite, les périodes litigieuses de scolarité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89337
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Louis GERBET, Président Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Dominique VALLIER, ARRET : - Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae28
13 février 2008
13 février 2008
- validé les 10 trimestres correspondant à la période d'activité accomplie en qualité de membre de la congrégation de la Divine Providence , du 29 septembre 1966 au 21 juin 1969.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929dd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
X... et débouté l'intéressé de sa demande de validation de périodes d'assurance complémentaires. M.
Source officiellePage 23 sur 1780