civile, et aux dépens de première instance, y ajoutant, - condamner la SAS [7] prise en la personne de son représentant légal à verser en cause d'appel à Madame [D] [Z] la somme de 1500,00 euros

[S] [Z] Après déduction des provisions versées la somme de ''''''..192 275,52 € - A [H] [Z], représenté par son père Après déduction de la provision versée la somme de ''''''.....34 438,94 € -

à Mme [Y] la somme de 2500 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, compte tenu des provisions déjà versées à hauteur de 5900 €, ainsi que la somme de 2 000 euros à titre de provision ad litem

celles qui pourraient être ultérieurement versées, et de lui donner acte de ce que sa créance totalise la somme de 1 618 866, 32 euros correspondant aux prestations en nature déjà versées pour la somme

des dépenses de santé actuelles à une somme qui ne saurait être inférieure à 38.867,26 euros (38.855,48 euros versés par la CPAM et 11,78 euros restés à la charge de la victime), - fixer le poste de

B... et de ses parents, A... et Mme B..., et la somme de 44 453,91 euros déjà versée à la CPAM des Yvelines.

Bien que l'appel soit limité à certains postes de préjudice, la demande de restitution d'une grande part de la somme allouée à la victime au titre de la liquidation définitive impose à la Cour un examen

, d'une part, une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi, et d'autre part, une somme de 1 150 euros en réparation du préjudice financier subi, ces sommes portant intérêts capitalisés

Marie- Claudine était assurée auprès de la compagnie PACIFICA pour les accidents de la vie et que les sommes versées ou à verser par cette compagnie doivent venir en déduction des sommes auxquelles elle

Article 2 : Saint-Etienne métropole est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme une somme de 2 130,65 euros.

Elle verse aux débats la copie de l'accusé de réception signé de la main de M.

-n'a pas fait droit a la demande de Monsieur [T] [K] de voir condamné Monsieur [Y] [V] à lui verser la somme de 5000 euros a titre de provision.

à lui verser la somme de 19 000 euros en deniers ou quittance au titre des souffrances endurées, condamné la société BPCE Assurances à lui verser la somme de 3 000 euros en deniers ou quittance au titre

, a fixé à la somme de 4 270 028 F CFP le montant du préjudice souffert par celle-ci et a condamné solidairement les défendeurs à lui verser la moitié de cette somme.

[F], sauf à déduire le montant de la somme de 5 000 € qu'elle a d'ores et déjà versée à titre de provision, > condamné la S.A.R.L. [9], en sa qualité d'employeur, à rembourser à la CPAM de Haute-Vienne

-de les condamner solidairement à lui verser la somme de 3000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, -de rejeter toutes prétentions contraires comme non recevables en tout cas

de la victime et le Fonds de Garantie a finalement versé au total la somme de 130.333,77 € incluant la somme de 0,87€ au titre des intérêts légaux et celle de 115,92€ au titre du préjudice matériel.

[I] la somme de 641.152,11€ et a rejeté la déduction de la provision précédemment versée à hauteur de 100.000 € ; - infirmer le jugement en ce qu'il a fixé la créance de la CPAM à la somme de 558.016,68

défenderesse à lui verser les sommes de : . 20 000 euros au titre du pretium doloris . 5 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire . 8 000 euros au titre du préjudice esthétique définitif

A... est fondé à demander la condamnation de l’État à lui verser une indemnité de 10 423 euros, de laquelle sera déduite, si cette somme a été versée et non remboursée par l’appelant, la provision de 4