La commission de recours amiable a rejeté, le 12 aout 2020, la contestation de M. [U] et a maintenu le montant de l'indu. À la suite d'une requête du 16 octobre 2020 de M.

Par courrier du 6 janvier 2020, monsieur [S] [O] a saisi la commission de recours amiable de la caisse en contestation de l'indu.

a confirmé le montant de l'indu.

Par deux courriers du 29 janvier 2019, contestant le bien-fondé de l'indu et la procédure des pénalités financières, Mme [J]-[Z] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme.

La POLYCLINIQUE DU MAINE a, le 24 mars 2009, saisi d'une contestation de l'indû la Commission de Recours Amiable laquelle a le 6 juillet 2009 rejeté cette requête.

Le 20 mars 2007, Mme [K] assigné l'OPAC devant le tribunal d'instance aux fins, notamment, de le voir condamner à lui restituer diverses sommes au titre de charges indues ainsi qu'à lui payer différentes

[K] et ce, notamment dans l'hypothèse où l'indu aurait déjà été entièrement récupéré sur les versements postérieurs et qu'il conviendrait de lui reverser certaines sommes ; - débouté les parties de leurs

La dernière pension versée à l'assuré est en date du 31 mars 2018. Il s'en déduit que les demandes d'indu pour la période antérieure au 31mars 2016, sont prescrites, et donc irrecevables.

Après rejet le 4 mai 2022 par la commission de recours amiable de sa contestation de cet indu, l'allocataire a saisi le 25 mai 2022 le pôle social d'un tribunal judiciaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il a déjà été statué sur la procédure d'indu qui a donné lieu à décision de la caisse du 19 décembre 2014, décision de la commission de recours amiable du 24 juillet 2015, saisine

sommes prétendument déterminées par la Caisse comme étant des indus, éventuellement enjoindre à la Caisse primaire d'assurance maladie d'avoir à produire un nouveau décompte compte tenu de ce qu'il a

[Y] n'a pas saisi la commission de recours amiable (ci-après la [10]), de sorte que l'indu correspondant a revêtu un caractère définitif et a été suivi d'un recouvrement par retenues. M.

Le 23 septembre 2014 la Commission de Recours Amiable "décide de maintenir la décision et de poursuivre le recouvrement de la totalité de l'indu".

Lors de cette audience, la caisse s'en est rapportée sur la recevabilité, compte tenu des pièces versés par l'appelante justifiant de la saisine de la commission de recours amiable et de sa régularité

Ce dernier a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la caisse qui, par décision du 7 janvier 2021, a rejeté sa demande.

euros ; - d'annuler la notification d'indu en date du 12 juillet 2018 ; - d'annuler la décision de la commission de recours amiable en date du 18 décembre 2018 en ce qu'elle a validé l'indu notifié

Le 17 décembre 2015, la CAF des Alpes-Maritimes lui a en conséquence notifié un indu d'un montant de 1.623,78 euros au titre de l'allocation logement et un indu d'un montant de 4.741,08 euros au titre

La commission de recours amiable a rejeté le recours de Mme [V], le 13 mars 2018.

La commission de recours amiable saisie par Mme [K] confirmait la position de la carsat.

Elle fait valoir que le Tribunal a statué ultra petita car Monsieur [O] ne contestait que l'indu AAH et ne contestait pas la décision de la commission de recours amiable de la caisse concernant le trop