* Courant Avril 1995, Monsieur [U] [L], et sa société holding dénommée A 7 MANAGEMENT, ont procédé à une opération de rachat des murs et d'un fonds de commerce d'hôtellerie, dénommé hôtel [2

Toutefois, sa demande doit être rejetée, dès lors que la décision attaquée du 27 mai 2019 d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois, courant à compter du 29 mai 2019, prévoyait expressément

[V] [C] a ouvert un compte courant individuel auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire, (ci-après dénommée le crédit agricole).

BRASSERIE TURONE anciennement dénommée SOCIETE NOUVELLE BRASSERIE DE L'AURORE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

annuel des droits revenant aux obtenteurs selon un taux fixé pour la campagne 1980 à 5 francs/quintal, le versement devant s'effectuer auprès de la CGLV (devenue SICASOV).

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

Désormais dénommée Société SO PRESTILES CARAÏBES, ladite société faisait savoir par courrier sa nouvelle adresse située, à compter du 23 mai 2011, sur la commune des Abymes (97139).

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/555 Rôle N° RG 24/13267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45T Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE

Elle se prévaut d'une attestation de son commissaire aux comptes du 28 février 2022 aux termes de laquelle le chiffre d'affaires de la société Cap'Immobilier pour la période courant du 15 février 2016

C'est dans ce contexte que, considérant que le remboursement du compte courant de M.

du 1er septembre 2020, - ordonné la capitalisation des intérêts à compter du 7 octobre 2020, - condamné M.

La cour retient en conséquence avec les parties que le délai de protection courait à compter du 8 décembre 2017 et expirait le 28 février 2019.

Sont notamment intervenues à l'opération de construction : - la société Sabard pour le lot gros 'uvre, assurée par la SMABTP jusqu'au 31 décembre 2010 puis par la société Axa France Iard à compter du

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, anciennement dénommé OPAC DE VILLEURBANNE représentée par ses dirigeants légaux 27 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre,

) nouvellement dénommée la SELARL Notaire 1504, M.

. **** Par acte notarié des 4 avril et 2 mai 1995, les époux [B], âgés respectivement de 74 et 62 ans, ont cédé à Monsieur [N] les parts et le compte courant qu'ils possédaient dans la SCI Panis

de la mine ou de ses ayants droit ne courait qu'à compter d'une telle consolidation sous réserve de la connaissance de l'existence du dégât ouvrant droit à l'action.

apurement, * 177.417,90 euros au titre du compte-courant bovin, dont 163.324,01 euros échu et 14.093,89 euros non échu, - condamné l'EARL des Hêtres à verser à la SCA Cavac la somme de 5.000 euros