titre de la prime de fin d'année pour l'année 2011 (13ème mois proratisé du 1er janvier 2011 au 1er mai 2011), * 5551, 25 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés (période du 1er septembre 2009

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 20 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, les époux [V] demandent à la cour de : - confirmer le jugement déféré

En l'espèce, elle excipe d'une anticipation des risques et des difficultés à venir, et insiste sur la nécessaire sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.

[G]. 1) Sur les retards lors des réunions d'équipe Ce manquement est énoncé ainsi dans la lettre de licenciement : « 1) Lors des réunions des 25 mai (réunion revue d'équipe), 13 mai (réunion problème

X..., né le 15 novembre 1975, a été engagé à compter du 1er mars 2002 par la société Entreprise Malezieux en qualité d'aide opérateur après avoir effectué une période d'intérim ininterrompue au sein de

janvier 1983 à : - 195 heures pour le personnel roulant « voyageurs », « marchandises » et « déménagement » ; - 130 heures pour les autres catégories de personnel. » Le salarié ayant été engagé en

Greffier, lors des débats : C.

Dans le dernier état de ses conclusions récapitulatives déposées le 25 juin 2010 auxquelles la Cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens et prétentions, Mme Lalla Khadija X... demande à la Cour

, était prescrit en ses demandes à la date du 1er juillet 2005, soit 10 ans après une mise en circulation fixée de manière favorable au 1er juillet 1995 ( rappel de la vaccination le 10 juillet 1995) ;

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA

né le 01 Janvier 1955 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocatMe Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

De leur union sont nés huit enfants, Hassan, le 18 mai 1976, Mohamed, le 3 septembre 1979, Malika, le 24 novembre 1983, Rachid, le 7 mars 1986, Fatima, le 2 mai 1992, Khalid, le 25 février 1994 et décédé

Le 1er octobre 2017, Mme [V] a été placée en arrêt de travail. Elle a été reconnue travailleuse handicapée du 1er février 2019 au 31 janvier 2021.

Il soutient que : - les conclusions relative à la majoration de 25% sont devenues sans objet, en raison des dégrèvements accordés en cours d’instance ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

2020 RG : 18/02181 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : [Y] [J] née le 11 Janvier 1982 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 08 Janvier 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL

Il a donc perçu en moyenne mensuelle du 1er janvier 2017 jusqu'à l'accident en juillet 2019, la somme de (3 348,6 + 3571,25 + 3 238,5)/3 = 3386,11 euros/mois.

Elle applique la convention collective du commerce et de la réparation automobile du 15 janvier 1981.

sein de l'entreprise, qu'elle disposait de moyens humains et matériels dédiés, d'un budget spécifique et poursuivait un objectif économique propre.

[V] et Mme [T] (les consorts [X]) par acte notarié du 3 mai 2022 reprenant la surface de 138 m² pour ce lot privatif, sur la foi de l'acte de mesurage réalisé lors de la vente précédente.