L'Ugecam Paca-Corse expose que l'application stricte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile emporte de facto l'impossibilité de poursuivre l'instance, ce qui s'analyse comme un

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Ce débit, exprimé en watts par kilogramme (W/kg), peut être mesuré sur l'ensemble du corps ou sur une de ses parties telles que la tête, le tronc ou un membre.

la charge de l'EFS PACA-Corse la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles L.741-1, L.742-1 à L.743-9, R.741-3 et R.743

la suite du refus opposé par la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles à sa demande de consultation des archives relatives à l’œuvre « Dirty Corner

COUR D'APPEL DE RENNES QUATRIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2003 Arrêt N° RG 02/00237 SARL CAMPING DE L'ATLANTIQUE c/ Me CORRE-MENGUY-AXA I - Exposé du litige: Par contrat des 13 et 20 août 1996,

EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 04 Octobre 2023 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVC Appelante Mme [O] [K] [X] née le 16 Décembre 1946 à [Localité 7] [Adresse 1]

----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 19/00172 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4J5 ----------------------- [E] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0650 Rôle N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVHS

Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur le Préfet de Haute-Corse n'est pas représenté à l'audience.

CORSE DECO CONCEPT la somme de 500 000 euros en réparation de ce préjudice, rejeté le surplus des prétentions des parties, condamné la SOCIETE HOTELIERE DU CAMPO DELL'ORO à verser la somme de 1 500

contraire, en application de l'article 8271-8 du code du travail.

Hospitalisation sous contrainte à la demande de l'université ". -1 minute et 54 secondes, Madame A...: " Une demande d'internement faire par le président de l'université ". -15 minutes et 20 secondes,

Il peut également être saisi aux fins de mainlevée d'une mesure d'isolement ou de contention prise en application de l'article L. 3222-5-1.

à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 7 novembre 2005, de dire que le domicile conjugal lui sera attribué, sans indemnité d'occupation et que son mari soit condamné à verser une somme de 1.

05 Octobre 2023 à 15H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPP4

Il peut également être saisi aux fins de mainlevée d'une mesure d'isolement ou de contention prise en application du troisième alinéa du II de l'article L. 3222-5-1.