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2 723 résultats pour « ALEXANDRE Marc Avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6610e5ed74ef9f00086f6648

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69df248dcdc6046d4748344b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [P] [S] [E] né le 01 Mars 2001 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Égyptienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ed

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

ET UN JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hervé-Adrien X... 34 rue Desaix 75015 PARIS Comparant - Assisté de Me MAYNE Yves, avocat

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CA

13e chambre

5fde0ecc8ab3a2ad6181efa1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Romain A... avocat plaidant au barreau de LYON, vestiaire : 658 APPELANTE ****************

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d8e

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

demeurant : 10 rue Duroc 75007 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BERNARD, avocat toque K 16 INTIMES Madame Chantal X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd056b63637c907b7c03

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [E] [X] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne qui a, le 27 février 2018, déclaré sa demande recevable.

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CA

2e chambre 2e section

616258f9a2370d151415ac2c

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marc

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CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2] [Localité 4] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Caisse

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CA

12e chambre

5fdd2331487bb48c44a2c48a

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Représentant : Me Anne-laure X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42263 Représentant : Me Sabine Y... de la SCP MACL SCP d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau

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CA

Rétention_recoursJLD

62cfb225548bc59fcf4f0fae

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Son avocat s'en rapporte au mémoire.  Le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel. 

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CA

Rétention_recoursJLD

62e8be874f6d33e2e97f09c1

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Rabih BARAKAT, avocat de Monsieur [D] [B] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

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CA

Chambre 1-8

64a65fc0bbd03a05db9650c9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [L] pris es qualité d'héritier

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b478

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Gérard, Alexandre né le 1er Octobre 1969 à SAINT- QUENTIN (02) Fils de Jean- Philippe et de B...

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82688f

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier D'ABO, avocat au barreau de PARIS, toque : B4852 INTIMEES Société UMBERTO ALLEMANDI & C SPA prise en la personne de ses représentants

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942ea3f1655f7b766bbc52f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

---------- minute n° 25/94 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [W] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

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CA

13e chambre

5fde0e918ab3a2ad6181ef88

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel A... M... I... H...

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CA

13e chambre

5fde0eae8ab3a2ad6181ef93

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel A... N... J... I...

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a8

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 30 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 septembre 2004 - No rôle : 2003j382 No R.G. : 04/06716

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CA

13e chambre

5fde2a30a229e1072dea8408

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160380 et par Maître P.

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CA

13e chambre

5fde2a33a229e1072dea840a

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître P.

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