RG N° : 07 / 01484 AFFAIRE : CRAMA D'OC " GROUPAMA ", André Y...

LUCE et condamné la défenderesse aux dépens.

Or, la société Bajon et Andres verse aux débats les relevés hebdomadaires individuels concernant M.

C/ AXA ASSURANCES André Y..., GAN ASSURANCES M S A DE LOT ET GARONNE RG Z... : 01/00268 - A R R E T Z...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois

Elle conclut qu'André X...ne peut donc faire reconnaître la faute inexcusable alléguée devant la juridiction de droit commun.

Mme [B] [S] a complété le 25 juin 2008 sa déclaration de créances au passif de la société LUCIA STRICKWARENFABRIK AG.

l'encontre du jugement du 28 mars 2023 CONDAMNER la SARLU SAINT ANDRE à payer à Mme et M.

signification dudit jugement à la succession de Marie Eve F... ne peut avoir d' incidence sur la mesure d' expulsion à l' égard d' André X... ni sur la dette de celui- ci, a débouté André X... de ses

Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1291 INTIMEE Société ANDRE

ARRÊT DU 11 JUILLET 2007 FM/SBuz ----------------------- R.G. 05/01969 ----------------------- André X... C/ S.A.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur André X...

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 septembre 1990 Andrée X... a donné à bail commercial à Véronique NALIN aux droits de laquelle se trouve Michèle RODRIGUEZ épouse COLS Y... à la suite

No 05/02455AFFAIRE :ETABLISSEMENTS ANDRE X...

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur André X..., non comparant ... 88540 BUSSANG

NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Monsieur André X...

André-Jules Y... a considéré que ces réclamations étaient excessives et il s'est opposé aux prétentions de son épouse.

Nä 02/08496 AFFAIRE : Françoise Claire X... épouse Y... et autres C/ André Z...

ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNJ S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vanessa LUCAS

SARL HMI SARL RCOSPI SARL LUCAS METALLERIE - 2PMR SARL [T] MJ-O SELARL en la personne de Maître [T] - --------------------------------------------------------------------------

LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat