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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
616318c4e0639f4f1a04a526
27 octobre 2011
27 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163ba388e414054bb412224
1 avril 2010
1 avril 2010
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
C/ Mme Anne Y... épouse Z..., Mme Isabelle Y..., M. Henri Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60376f384ef8004b72b2d131
25 mars 2015
25 mars 2015
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
23 juin 2006
composé de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Anne
Source officielle1ere Chambre
627218d3228a02057de67493
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielleRETENTIONS
659cf12a0b6b43000800d7e0
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[Z] [R] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Anne-julie HMAIDA,
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89451
22 août 2007
22 août 2007
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) Monsieur Guy Y... ... 95490 VAUREAL représenté par Me Jacques DEBETZ
Source officielleChambre 4-5
65aa20e2a34ad100085817be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Or, ce document met en évidence sans ambiguïté des manquements dans les opérations de télécollecte qui ont été dissimulées par des écritures comptables, et ce depuis plusieurs années.
Source officielle16e chambre
615e0d87c25a97f0381f4db8
19 février 2015
19 février 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Claire MORICE, Conseiller
Source officielleChambre sociale
645c89609925b3d0f8f8f697
25 avril 2023
25 avril 2023
Le fait que certaines sommes concernent des cotisations appelées à titre provisionnel est sans emport sur la régularité de la mise en demeure, les cotisations étant exigibles à titre provisionnel l'année
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
, en faisant la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des trois années précédant l'année de la mise à jour. / L'évolution annuelle des loyers du secteur d'évaluation est appréciée, pour chaque catégorie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02977_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
, en faisant la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des trois années précédant l'année de la mise à jour. / L'évolution annuelle des loyers du secteur d'évaluation est appréciée, pour chaque catégorie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
22 janvier 2013
L'employeur conteste qu'il s'agisse là d'un usage de l'entreprise, sans toutefois démentir ni expliquer les raisons du paiement de RTT non prises, en janvier de l'année suivante, à un autre salarié de
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle2ème Chambre
6864bdf3cf476b3ae025858f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait changé les serrures de la maison de [Localité 9] et que Madame [C] n'avait pas les clés correspondant à ces nouvelles serrures'; que Monsieur [U] ne justifie pas avoir répondu à ces demandes ni démenti
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22341_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre de ses revenus de l'année 2013.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda3ba5271b06820ce16e09
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00143 APPELANTE Madame [S] [P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (72) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Anne-Constance
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86695
26 novembre 2002
26 novembre 2002
composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience non publique par Anne-Marie
Source officiellePage 24 sur 230