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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
5 avril 2023
Il rappelle en outre avoir été arrêté pour maladie puis avoir pris deux semaines de congés en fin d'année 2016, son retard ayant été rattrapé en début d'année 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de Me Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires de la société Kookaï avec pour mission d'assister, la SELARL Axyme, en la personne de Me Demortier, et la SELAFA Mja, en la personne de Me Leloup-Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa22
12 février 2008
12 février 2008
B... précise (conclusions, page 5), sans être démenti, que « le marché de l'immobilier a connu une croissance considérable sur les 7 dernières années (+ 80, 4 %) sur la Manche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z], bien que destinataire des relevés d'activités, s'est abstenu de les transmettre pour l'année 2018 malgré les relances de la responsable des ressources humaines.
Source officielle14e chambre
5fda758334c726bf259a9507
28 juin 2019
28 juin 2019
cette qualité N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier CARREFOU assistée de Me Jacques LEBLOND
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c72
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du HAVRE INTIME : Monsieur [K] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
17 janvier 2008
2000 à la somme de 25. 840 F hors taxes, pour la deuxième année à la somme de 163. 200 F hors taxes.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62590bd72d8c815f84f1b4ac
14 avril 2022
14 avril 2022
Française, demeurant [Adresse 8] Société civile LES PORTES D'ARCINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentés par Me Philippe LECONTE
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le responsable apportait le commentaire suivant : une année de formation à la dure dans un contexte très complexe.
Source officielle1ère chambre
697c5e83cdc6046d47393b49
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb-Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Philippe Leconte
Source officielleCh. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f88
19 mai 2022
19 mai 2022
es qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Anais LEBLOND
Source officielleChambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, Monsieur [P] [A], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Roger LEMONNIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345007ff133a3ff81b7305
3 janvier 2017
3 janvier 2017
novembre 2015 DEMANDERESSE : SCI LA PERONETTE, prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b7
7 mars 2006
7 mars 2006
la personne de son président domicilié de droit au siège social, ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEBLOND
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
au barreau de DIEPPE substitué par Me Gaëlle PERISSERE, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur Stéphane Z... ... 35190 MINIAC SOUS BECHEREL représenté par Me Catherine LEMONNIER-ALLEGRET
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Enfin, par un 3ème acte authentique également signé le 6 août 2013, les consorts [H] ont consenti à Mme [G], agricultrice de profession, un bail rural à long terme d'une durée de 18 années courant du 1er
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603376301cb4f92a7954e39a
13 juin 2017
13 juin 2017
SOLFEA, en vertu de la cession de créance du 28 février 2017, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
11 juillet 2024
son Président en exercice Monsieur [G] [L], domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LELLINGER
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
a été débattue à l'audience publique du 12 Octobre 2015, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc67985d82da296f821
2 avril 2025
2 avril 2025
BRICQ c/ Monsieur [E] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
Source officiellePage 24 sur 30