] (COMORES) demeurant [Adresse 224] [AK] [IN] [EU] née le [Date naissance 55] 1958 à [Localité 223] (COMORES) demeurant [Adresse 224] Famille et proches de [U] [XU] : [DW] [XU] née le

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné ce dernier à payer à M.

l'article 804 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 5 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Cahors a': -Dit qu'en application de l'article L3245-1 du code du travail sur la prescription les demandes de M.

L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 2212-2 5° du code général des collectivités territoriales.

[X] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Selon l'article R. 221-1 du même code, le formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 figure en annexe au présent code.

[F] [P] et Mme [EY] [P] à payer à la SIG la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] [P], M.

450 du code de procédure civile

autre support durable, les informations prévues à l'article L. 221-5.

[V] au paiement d'une indemnité d'un montant de   3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [L] et M.

[V] une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la même somme au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; - la condamner aux dépens de première

autres demandes, condamné Monsieur [Q] [V], Monsieur [W] [V] et Monsieur [U] [G] à payer à la Société Générale la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux

Elle souligne que la société appelante agit sur le fondement de l'article L 223-22 du code de commerce et non pas en comblement de passif sur le fondement de l'article L624-3 du dit code alors qu'il appartenait

222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du code pénal à COSNE COURS SUR LOIRE du 1er janvier 2000 au 16 novembre 2004 par violence, contrainte menace ou surprise commis des