************** SASU VINCI ENERGIES MANAGEMENT INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0037, substitué par me Aymeric BEZENAC

Octobre 2006 APPELANTE : Société MACIF-VAL DE SEINE PICARDIE 2 et 4 rue Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC

§ la SASP a versé à la SGP (groupe Bénac) 24 000 € non justifiés, entre février et mars 2004 § la SASP a versé à Y... Communication 158 046 € sans justification.

de Rouen substitué par Me Caroline VELLY INTIME : Monsieur [P] [J] né le 19 juin 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Yves MAHIU de la Selarl DE BEZENAC

AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SARL CITYA FLAUBERT IMMOBILIER RCS de Rouen n°347 432 874 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

15/00829 APPELANTE SAS VINCI ENERGIES FRANCE TERTIAIRE IDF [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0037 substitué par Me Aymeric BEZENAC

mineurs : - Pierre né le 30 janvier 1995 à MONT SAINT AIGNAN, - Xavier né le 30 janvier 1998 à MONT SAINT AIGNAN Comparants concluants par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me DE BEZENAC

MARTIN DU VIVIER représenté par Me Susana LOPES DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ MATMUT 66 rue de Sotteville 76000 ROUEN représentée par Me Alain DE BEZENAC

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Konaté et Me Bennacer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213606 du 21 février 2023

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente

par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bérénice

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Hélène FILLIOL, Présidente de

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Bérénice

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

la cour en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Maître Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Maître Bérénice

° SIREN/SIRET 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Bérénice

Paris, toque : C0153 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Bérénice