représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON INTIME Syndicat des Copropriétaires

IARD, venant aux droits de la WINTERTHUR, immatriculée au RCS du MANS sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS LA SARL HAUTES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION-HTC dont le siège est Le Dragon-83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Olivier PEISSE, du barreau de TOULON S. A. R. L.

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Richard FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS prise en la personne de son représentant

[J] [P] Demeurant 33, rue Normande 91160 BALLAINVILLIERS Représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

RG 24/01816 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL

Rôle N° 10/10783 SARL SAINTE EULALIE DEVELOPPEMENT Société COREAL INTERNATIONAL LIMITED C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Robert X... ont interjeté appel de ce jugement ; Attendu que, par déclaration de la SCP TOLLINCHI, PERRET-VIGNERON & BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués, en date du 11 mai 2006, société Michaël ZINGRAF

avril 1946 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] représentée par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexis BARRANDON

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Barrandon pour la commune de Vence Considérant ce qui suit : 1.

A..., de Me Barrandon, avocat de la commune de Bar-sur-Loup et de Me Stuart, avocat de M. B....

l'expert commis qui préconise une largeur de quatre mètre en parallèle à la limite sud de la parcelle G[Cadastre 5] pour prendre en compte les impératifs existants, réseaux en bord de route, baracou

Formation de départage de LYON du 19 Octobre 2017 RG : 14/00903 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANT : [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Me Stéphanie BARADEL

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANTE : [O] [L] née le 15 Mars 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie BARADEL

[Localité 8] Monsieur [W] [I] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [H] [L] [Adresse 11] [Localité 1] Représentés et assistés par Me Martine BARAGAN

[K] [F] - [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 assistée de Me Céline SIMAO-GOMES pour Me Rémy BARADEZ, de la SELARL