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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/034 Rôle N° RG 19/05855 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC7T [P] [M] C/ [I] [H] Association

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

22 mars 2011

né le 04 Février 1949 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 69500 BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCI MASIJAR 4 rue Villeroy

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91702

Appel

4 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aaa

Appel

17 septembre 2014

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Cour d'Appel

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Appel

29 octobre 2014

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Chambre sociale

6309b3eca521cdc5630b7a41

Appel

25 août 2022

représenté par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SARL UNIPERSONNELLE LEADER DISTRIBUTION [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE

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Chambre Sociale

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Appel

18 janvier 2023

18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélien BECHE

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1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd7

Appel

17 octobre 2023

que la surface habitable est de 88.39 m² ; il y a donc 47.39 m² en partie centrale non isolés ; l'isolant sous dalle béton posée en périphérie est seulement horizontal, aucun isolant périphérique pose bêche

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1ère ch. civile

62736b02a58162057dac68f9

Appel

4 mai 2022

avocat au barreau de Paris plaidant par Me Léa PEREZ INTIMEE : Gaec DE L'ANDELLE RCS d'Evreux 331 377 150 156 rue du Général de Gaulle 27910 PERRUEL représentée et assistée par Me Aurélien BECHE

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8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abafb

Appel

17 avril 2024

Madame [I] [R] née le 04 Septembre 1970 à [Localité 4] (22) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jordan RICHE, Avocat au Barreau de NANTES substituant à l'audience Me Azilis BECHERIE

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Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7931

Appel

4 avril 2024

DOUCINAUD, avocat au barreau du Val-d'Oise (95) plaidante INTIME : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 10] (76) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Aurélien BECHE

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Chambre 3-4

5fdadb558ab79a6e1506352f

Appel

16 mai 2019

INTIME Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Béchir

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157d

Appel

14 mai 2014

Représentée par Me KADRI, avocat au barreau de METZ POLE EMPLOI Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158d

Appel

14 mai 2014

Représentée Me PETIT, avocat au barreau de METZ POLE EMPLOI Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa6

Appel

17 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad4

Appel

1 octobre 2014

Représentée par Me ZBACZYNIAK, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

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Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba6

Appel

29 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d35

Appel

28 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier

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Chambre sociale

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Appel

3 juillet 2025

WURTH FRANCE C/ [L] [K] [F] C.C.C. délivrée le : 03/07/25 à : Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/25

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Chambre sociale

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Appel

23 janvier 2025

TYCO ELECTRONICS SIMEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me BECHE C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me LLAMAS