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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62e3791df18708e2e904b06c
28 juillet 2022
Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Chambre Sociale
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26 septembre 2013
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 Appel d'une décision (N° RG F 09/01655) rendue
Chambre Etrangers - JLD
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26 octobre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01506 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYRE N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 Décision déférée : ordonnance rendue
TROISIEME CHAMBRE
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18 avril 2024
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/138 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U44W Jugement (N° 21/00836) rendu
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13 avril 2023
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/147 N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHF2 Jugement (N° 20/00712) rendu
1ère Chambre
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4 juin 2015
Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur [S] et en a rendu
Cour d'Appel
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3 avril 2008
: SOCIÉTÉ FINANCIÈRE IRIS anciennement dénommée FINANCIÈRE DE LISIEUX 10 rue de Brotterode 38950 ST MARTIN LE VINOUX représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me CADEAU-BELLIARD
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6 avril 2023
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/127 N° RG 22/03560 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6I Ordonnance (N° 22/00165) rendue
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e6
27 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
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3 juillet 2025
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/07/2025 * * * N° de MINUTE :25/259 N° RG 24/04212 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBF Jugement rendu
Pôle 5 - Chambre 3
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27 février 2013
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant assistée de Me Sandrine BELLIGAUD
6253c86cbd3db21cbdd8542f
20 février 2001
lors des débats tenus en audience non publique par Anne-Marie BENOIT, greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant Exposé du Litige Madame R X... et Monsieur X...
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25 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Les parties
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
Mme B A, née le 23 janvier 1987 à Belgrade (Serbie), de nationalité serbe, déclare être entrée en France en novembre 2019 et a déposé une demande d'asile le 25 novembre2019.
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6 juillet 2023
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/254 N° RG 22/05843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUXK Ordonnance (N° 22/00285) rendue
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21 mai 2026
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2J Jugement (N° 23/00975) rendu
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du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/144 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SG Jugement (N° 18/02722) rendu
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22 janvier 2026
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/01/2026 **** Minute electronique N° RG 25/04142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLAN Ordonnance (N° 25/00049) rendue
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13 octobre 2022
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU
2ème CH - Section 1
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20 avril 2023
Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu
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