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6 457 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69e1c4b7cdc6046d4788a4b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [P] et Mme [R] [D] de produire avant le 1er janvier 2026 une attestation de la SA Sada dans les formes de l'article 202 du code de procédure civile précisant l'existence ou non de versements au bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5393ef93c421386ab5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur [V] [Z], représenté par Me Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P051 Intimé : Monsieur [B] [F], représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034e77391f9231211935174

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

de France et des époux [P] [S], débiteurs saisis qui n'avaient ni comparu ni constitué avocat, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient a: - constaté que la créance de la SADIR

Source officielle
CA

Service des Référés

62e226bb3de91be2e9f7eb06

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

par la société BEN AUTOS, selon courrier du 19 mai 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91058

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Le couple avait conclu un contrat s'autorisant réciproquement des relations sexuelles sado masochistes, chacun devant aviser l'autre de l'existence de relations avec des tiers.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[MF] [BL], la société CM2H, la société Sapi Cloisons Isolation, Mme [XA] [UA] veuve [BS], M. [KE] [BI], M. 

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcada31367c908eb83b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BE 4 C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4ecdc6046d4757873e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Portalis DBVM-V-B7K-M5TR ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars 2026 Monsieur [W] [A] né le 04 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hamou BEN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe1cdc6046d47b061ac

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il aurait dû saisir le médecin de l'OFII et je ne sais pas si cela a été fait, je parle sous votre contrôle. En mars, monsieur a été hospitalisé à 5 reprises.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je le sais que je suis un clandestin. Je n'ai pas pu enregistrer mon fils à mon nom parce que je n'ai pas de papier. Ma compagne accepte la situation. J'ai un enfant qui est français...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f907

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

X... causait la dégradation du véhicule ainsi qu'en atteste les devis établis par la SACI.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les assignations ont été remises à personne habilitée pour la société d'Expertise Comptable Bel Air, à personne habilitée pour la SAS Les Mandataires et par dépôt à l'étude pour les époux [P].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BOULANGERIE CLOUET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2535 INTIMEE Madame [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ed

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

C / Prisca Audrey Saada Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b0b

Appel

4 février 2003

4 février 2003

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite de violences commises le 10 février 1987 par son fils Abdelmalik BEN X... sur un autre élève du collège au cours d'une séance de sport scolaire, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f2

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

QUI SARL DERRICK BLAGNAC C/ Itto BEN X...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03359_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Au cours des opérations de vérification de comptabilité, la SARL Ben Touch n'a pas été en mesure de produire ni le contrat liant les sociétés Ben Touch et Attonucléi relatif à la réalisation de cette étude

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02588_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B, représenté par Me Saada, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03944_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par la société Ambulances Ben a pour objet l'annulation du refus de visa de long séjour opposé à M. A B.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03361_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

- et les observations de Me Girondeau représentant la SARL Ben Touch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

Ben Sadia, Félix Boualem

SIREN 828374611Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/06/2026

Voir →

Radiations

BEN SADIK, Samad

SIREN 533945135Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/04/2026

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Radiations

BEN DAHAR, Mohammad Sadik

SIREN 883793119Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/10/2024

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Créations

BEN SADIK, Samad

SIREN 533945135Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

23/05/2024

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Radiations

JIREH SERVICES, BEN SADI, Sabrina

SIREN 902983444Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/03/2023

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