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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9a
28 mai 2008
28 mai 2008
Société SYRDREC représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ GROUPEMENT CARTE BLEUE - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Société SETIB représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993b
12 avril 2007
12 avril 2007
atteints par le mérule, ce qui renforce l'idée que l'apparition du mérule et sa fructification sont postérieures aux travaux ; l'expert précise (page 24 de son rapport) qu'il est difficile d'admettre
Source officielleAvis
CADA:20164512
23 février 2017
23 février 2017
secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Francheville à sa demande de communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du lotissement Merle
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7
4 août 2022
4 août 2022
LES CHENES LIEGES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.R.L.U ADRIEN immatriculée au RCS de [Localité
Source officielle1ère Chambre
689acae38a5703d75a668501
8 août 2025
8 août 2025
Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH joint au dossier 25/1706 Madame [E] [U] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf97
11 février 2009
11 février 2009
décision déférée, Accorde à Monsieur Patrick X...l'aide juridictionnelle totale, Dit que le bénéficiaire sera assisté par Maître Y...WAI, avocate, qui a accepté de prêter son concours et de la SCP MERLE-TERTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa1
12 juin 2002
12 juin 2002
PELLARIN) SARL A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2b
2 mai 2003
2 mai 2003
HENRI EY 5/ CPAM D'EURE ET LOIRE Appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86def
23 mars 2004
23 mars 2004
IMMOBILIERE HENRI IV Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87664
4 avril 2005
4 avril 2005
620 Mme STIENNE Pierre X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Françoise Y... épouse X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Société LE PATRIMOINE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e1
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Septembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/2389 ALQUIER X..., Eugène Y... représenté par la SCP MALET C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f42
28 décembre 2006
28 décembre 2006
représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HELIOS ET HELIOS GARAGE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c062
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Françis B... représenté par la SCP RIVES-PODESTA François C... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Philippe D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fad
12 novembre 2007
12 novembre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da27
29 mars 2011
29 mars 2011
représenté par la SCP MALET C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Bernard Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01387_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c0
12 février 2007
12 février 2007
Société PONSOT ET GLEYZES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société DU PARC ARZAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Patrice A... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d8
9 juin 2008
9 juin 2008
COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " RESIDENCE LES MURIERS" représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SA DALKIA VENANT AUX DROITS DE ESYS MONTENAY représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officiellePage 24 sur 249