B, représenté par Me Bettache, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313191 du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023

France, de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Représentée par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Mme [R] [I] [T] épouse [L], gérante du Snack Tarahu Beach

L'affaire a été débattue le 29 avril 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

.-59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

.-62200 BOULOGNE-SUR-MER représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Edwige B...

COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

BRIAND avocat, cabinet GRAND-AUZAS et associés, toque P478 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste COLOMBANI - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Jean-Baptiste COLOMBANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julia BENECH

DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 626 Rôle N° 13/24023 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me BELUCH

.-31860 PINS JUSTARET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1288 du 12/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Virginie BENECH COMPOSITION

12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 31 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 17 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures, devant monsieur Jean-Louis BERSCH

2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 janvier 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures, devant monsieur BERSCH

Ministère Public le 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 24 janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 21 MARS 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Me Marie BELUCH Décision

conclusions du 15 juin 2017 de l'AGS, Motifs de la décision : Mme F... explique qu'elle a travaillé depuis le 1er janvier 1999 en qualité de femme de chambre au sein du complexe hôtelier Kawann Beach

juridictionnelle totale numéro C75056202350042 du 30/10/2023 accordée par le BAJ de [Localité 6]) née le 22 Juillet 1969 à DAHMOUNI (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ferroudja BETTACHE