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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ses capacités de paiement eu égard tant à son chiffre d’affaires, incluant des redevances de location-gérance de son fonds de commerce de vente de détail de produits de luxe, cosmétiques, parfums, bijoux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00075_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
régulièrement, entre deux fois par semaine et deux fois par mois sur une période d’environ dix ans, cinq hommes plus âgés précisément identifiés, qui lui ont remis d’importantes sommes d’argent et offert des bijoux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
" L'exercice d'une activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126832
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] sur les biens mobiliers (et bijoux) dépendant de la communauté [L]/[W], selon évaluation à dire d'expert conformément à la mission que le Tribunal pourra ordonner, - dire et juge que Mme [O] a
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° 17, distinct du tapis acheté par Mme [Z] [EM] figurant sur la même photo (deux tapis) et en photo n° 19 ; deux bibliothèques ; les collections de livres dépendant de la succession, le surplus des bijoux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564da00
9 avril 2025
9 avril 2025
février 2009'; *ordonner le paiement des frais et charges de la vente en frais privilégiés de partage'; *ordonner la restitution par Mme [J] [I] : du mobilier garnissant un bien sis au Maroc, des bijoux
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0
3 mars 2017
3 mars 2017
[E], des bijoux et droit de tirage de Max [K] ainsi que de la donation de 1985-86 du dé cujus à [U] [Y], - ordonner un partage judiciaire supprimant à [T] [Y] et à [U] [Y] tout droit dans les biens
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6195fa666db4f4c1d17d0280
16 novembre 2021
16 novembre 2021
- Sur la demande de restitution des bijoux En l'espèce, aucun élément probant ne permet d'étayer les suspicions de Mme [Z] selon lesquelles M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc6dcdc6046d4736d170
21 janvier 2026
21 janvier 2026
fusionnée avec la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ([6]).
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X
6253c8a2bd3db21cbdd85d47
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont constaté que la société Sarl Danton et Fontaine, qui exploite un magasin de vente au détail de bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Dans la nuit du 4 au 5 août 2002, le salon a été cambriolé et il a été dérobé à Monsieur X... douze pendules XVIII et XIX siècles, des bijoux et des poupées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58e
11 juin 2008
11 juin 2008
Cyrille X... est prévenu d'avoir à MONTUSSAN (gironde) et en tous cas sur le territoire national, le 17 août 2004, et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait deux sacs à main, des bijoux,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0defc25a97f0381f508a
10 décembre 2014
10 décembre 2014
N], désignés 'preneurs conjoints et solidaires' un bail commercial à effet du 1er janvier 2006 sur des locaux situés [Adresse 1] à destination de 'salon de coiffure, parfumerie, institut de beauté, bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff0
31 mai 2011
31 mai 2011
. ; Que, se plaignant de la disparition de meubles, bijoux et objets précieux, M.
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cac1
31 mars 2015
31 mars 2015
-2 précisant que « l'exercice d'une activité mentionnée à l'article L611-1 est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e93
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [C] [B] [Adresse 1]-[Localité 4] Actuel. hospitalisé au CHP-[Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne Assisté de Me Caroline BIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e95
2 septembre 2022
2 septembre 2022
septembre 2022, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [P] [L] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne Assisté de Me Caroline BIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc2793
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle a occupé ensuite le poste de responsable de la bijouterie à compter du 17 février 2014, puis celui de coordonnateur équipe à compter du 1er octobre 2014.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La convention collective applicable à l'entreprise est celle de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie. L'activité de la société Nature a été reprise par la SAS Chamanes France, M.
Source officielleChambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
24 avril 2026
Dans l'attente de ta réponse Des bisous » L'envoi de ce message, dont le contenu explicitement sexuel, tend à obtenir, sous couvert de bonne volonté, un acte de nature sexuelle, alors même qu'aucune
Source officiellePage 24 sur 65
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