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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1e
2 juin 2017
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine BONNEVILLE
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8644e
17 octobre 2002
de passage sur le lot n° 700, ont, en vue de s'en porter acquéreurs, saisi le juge-commissaire d'une requête en rétractation de son ordonnance du 3 juin 1998 et le tribunal de grande instance de BONNEVILLE
6253cbf3bd3db21cbdd8eb53
10 janvier 2012
siège social est sis 93-95 Rue Vendôme-Service contentieux-69457 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUVARD/ BOUVARD, avocats au barreau de BONNEVILLE
2ème Chambre
642fb607cece1704f5747501
6 avril 2023
Par décision du 15 juillet 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville s'est déclaré territorialement incompétent au profit du juge des contentieux de la protection
RETENTIONS
66adc815d17229e482eea6fc
1 août 2024
tentatives de vol aggravés notamment par la violence et port d'arme blanche ou incapacitante, ainsi qu'eu égard à ses autres condamnations, notamment celle du 7 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Bonneville
1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cca
4 juillet 2024
CORNILLON ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimée S.C.I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01475_20240704
La SARL R'Kaly a acquis, les 15 juin 2012, 31 mars 2013 et 3 avril 2013, trois propriétés immobilières à Saint-Pierre-en-Faucigny, Thorens Glières et Bonneville (Haute-Savoie), constituées, selon les actes
6253c8d4bd3db21cbdd8661c
18 juin 2002
BERNARD, du barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 mai 2002 avec l'assistance de Madame XXX, Greffier Et lors du délibéré, par : - Madame XXX
6253ca90bd3db21cbdd8b5f1
IQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FINACOM sise 15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS représentée par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me PLAHUTA BERNARD, du barreau de BONNEVILLE
Les époux X... ont agi en responsabilitéc/M. Pierre Z
6253cbe7bd3db21cbdd8e934
13 septembre 2011
demeurant ensemble... 74000 ANNECY représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP CHAMBEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE Maître Robert Y.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02472_20251211
11 décembre 2025
Henriot, - et les observations de Me Bonneville--Arrieux, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03913_20240513
13 mai 2024
maintien sur le territoire français qu'à l'inexécution de la mesure d'éloignement dont il a été l'objet en 2010 après l'annulation de son mariage par un jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee1791b
6 octobre 2022
DUMAX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Février 2021, RG F 20/00095 APPELANT : Monsieur [J] [T] [Adresse 1]
63ca42869066fd7c90fc248b
19 janvier 2023
INTERNATIONAL SOCIETY ACTIVITIES FINANCES (ISA FINANCES) C/ [F] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 30 Août 2021, RG F
Pôle 6 - Chambre 12
63b91aedb63d827c909cad10
6 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/01130 APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélien BONANNI
Chambre 1-11 référés
627a00dadd6bd9057dc56bce
9 mai 2022
ès-qualité audit siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne cécile NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hugo BONACA
Rétention Administrative
65a2376d7ca18b0008e57fa3
12 janvier 2024
audience publique le 12 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Ida FARKLI, Greffier, et de Madame Justine BONALI
Pôle 1 - Chambre 12
6a1a7134cdc6046d477433be
29 mai 2026
APPELANT Monsieur X se disant [H] [Z] [Y] né le 05 Mai 1968 en ESPAGNE demeurant Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 1] [M] [L] non comparant/ représenté par Me Sylvie BONAMI
6a1a712ecdc6046d4774315e
l'objet de soins) né(e) le 16 novembre 1991 à [Localité 1] ( AFGHANISTAN) demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé(e) au GHU [Localité 2] site Avron comparant / assisté(e) de Me Sylvie BONAMI
Chambre Sociale
631834da0876004f131a6065
23 août 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 AOUT 2022 à la SELARL FLORENCE BASQUE DELHOMMAIS AVOCAT Me Anne BONNEVILLE AD ARRÊT
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