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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5f
15 juillet 2008
.- RAFFI, avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDERESSE ET René Guy B..., demeurant ... 24230 MONTCARET Représenté par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de Saint- Pierre
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c5
7 janvier 2025
PALLADIANA II, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Florent VERGER de la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, et ayant pour avocat plaidant Me Hervé BOULARD de la
Chambre 1-8
65a8d082e12c85000874adb7
17 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Sarah JOURNO, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Hervé BOULARD
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d29c25a97f0381f4c10
16 octobre 2014
- s'il a été en relation avec l'un des créancier de la société Alfim, la société BOULARD & Cie, c'est parce que Monsieur [H] était une connaissance personnelle de Monsieur [E] [F] et que ce dernier
11e Chambre B
603460a117f3234f704b0dad
15 décembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N° 2016/533 Rôle N° 15/09191 [J] [R] C/ SA PARNASSE-MAIF Grosse délivrée le : à : ME BALENCI ME BOMBARD
Pôle 4 - Chambre 9
616343f088dc29ccde27f07f
22 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03255_20260302
2 mars 2026
C... soutient qu’un retour au Liban est impossible, en raison des bombardements réguliers de la région qu’elle habite, et qui est frontalière avec la Palestine, cette circonstance, à la supposer établie
6707700281e733ee26982d0d
9 octobre 2024
BRUSTEL SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité représentée par Me Christophe PETIT, membre de la SCP PETIT - BOULARD
6253c98dbd3db21cbdd88a16
24 octobre 2006
d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/004202 du 24/08/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Société A 5 représentée par son liquidateur 2, rue Benoite Boulard
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTE : Société SEMITTEL en la personne de son Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte BOULARD
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
DES CAFRES Représentée par la la SELARL SAID X..., du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET Yves Y..., demeurant au no ... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par Me Henri BOITARD
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
Léna X... ... 97190 GOSIER Comparante en personne INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître WIN BOMPARD
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04129_20230117
17 janvier 2023
Il soutient que les faits de bombardement sont établis par les pièces du dossier, ainsi que les blessures dont il souffre. Vu les autres pièces du dossier.
6253cddebd3db21cbdd94c8f
15 avril 2021
SA Banque Française Mutualiste à l'enseigne BFM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège, ayant son siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Myriam Win Bompard
11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11a
1 février 2018
LABORATOIRES XYLOBELL C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE SCI ADELA Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC SCP SCP PETIT & BOULARD
Avis
CADA:20140648
27 mars 2014
à sa demande de consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande de réalisation de travaux de réhabilitation du Théâtre de Poche Montparnasse situé 75 boulevard
6253cc52bd3db21cbdd8fc12
15 juin 2012
Norbert ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPAGNIE GAN 30 bd Général de Gaulle BP 421 97200 FORT-DE-FRANCE représentée
Chambre 2-4
6312eed72e6a8e4f13ca60ce
31 août 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Rétention Administrative
68e7451fb214cd5a53bde50e
4 octobre 2025
PREFECTURE DU [Localité 8] Avisée, non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 04 octobre 2025 devant Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, déléguée par ordonnance du
Chambre A - Civile
662b43a9fe25450008314770
23 avril 2024
[M] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20200664 et par
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