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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da4
9 décembre 2013
X... et de Mme Y..., précise la nature des travaux que devait accomplir celle-ci notamment le nettoyage des étables à la brouette et le lavage du linge à la main ; Attendu que les autres attestations
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00216_20231016
16 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 sous le n° 23BX00216, la société Roncarolo, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution
12e chambre
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12 mars 2020
le 15 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/14717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle BRAULT
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8 octobre 2007
FRANCE (ELECTRO MEDICAL SYSTEMS) PRISE EN LA PERSONNE DE SON GERANT 23 avenue Louis Bréguet 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Anne-Marie MARCHAL, avocat au barreau de STRASBOURG
Chambre Sociale
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12 avril 2024
- Les Entiers Dépens Ces demandes ont étés formulées par l'Avocat Maître Sylvie GUILLEMAIN du Barreau de TOURS membre de la SELARL 2BMP ( BARON - BRAULT - JAMIN - PALHETA - MARSAULT - PILLET)
Chambre sociale
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29 novembre 2018
2010, la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE a établi une déclaration d'accident du travail pour ce salarié survenu le 12 octobre 2010 à 15 heures rédigée en ces termes «'en manipulant une brouette
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29 novembre 2007
la salariée laisse à son mari le soin de manipuler les conteneurs, dans la mesure ou le travail est effectué ce qui n'est pas contesté ; Compte 132 : pour une surface de 10 000 m ², l'achat d'une brouette
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26 février 2013
particulier qu'elle requiert ; que le Dr Z... ajoute que " la technicité très spécifique de cette rééducation exigeait une expérience et un équipement que ne possédaient pas les praticiens de Marolles les Brault
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25 septembre 2007
fréquemment des réflexions du type : -" Je vais aux toilettes, Mme D..., vous venez avec moi me la tenir.... " -" Vous êtes bien bronzée en ce moment, ça m'excite. " -Ou, faisant mine d'ouvrir votre braguette
2ème Chambre
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5 mai 2022
Cette négligence serait constituée par le fait qu'aucune mesure n'avait été prise pour interdire l'accès à la grange alors que, d'une part, elle contenait du foin, matériau inflammable, outre l'un des briquets
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27 octobre 2017
en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 67 2 5 09 ayant son siège au 102, rue du Faubourg Saint-Denis-75479 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane BROQUET
6253ca93bd3db21cbdd8b6a0
26 avril 2007
..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise JACQUES SA ... 69454 LYON CEDEX O6 représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL CROSET- DE VILLARD- BROQUET
Chambre Sociale-1ère sect
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7 août 2024
Mise sur présentoirs 12 ou 13 par jour, préparations des tables mises de briquettes sur le fond des socles et alignement des plaques et des U.
Chambre commerciale 3-2
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19 mai 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Angela CHAILLOU, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 186B Plaidant : Me Stéphane BROQUET
CHAMBRE SOCIALE C
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2 mai 2019
Société ENTRETIEN CLEAN SERVICES (ECS) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte BRACHET
Pôle 4 - Chambre 6
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29 mai 2015
par : Me Marie-Annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de CRÉTEIL, toque : PC58 INTIMÉS Madame [R] [M] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Pôle 4 - Chambre 9
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9 juin 2011
assistée de Me Frédéric SOIRAT, avocat au barreau de Paris Toque E1059, plaidant pour Me EMMANUELI INTIMEE Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET
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4 mai 2000
Z... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître ASSOULINE Armand, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU, INTIMÉE : Madame A...
6253c8b7bd3db21cbdd860d9
15 février 2002
BROQUET, avocat au Barreau de Paris ; P.42 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CLAVIERE-SCHIELE Z...
6253c8e9bd3db21cbdd86a45
5 juin 2003
CLOUD, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE INTIMEE CONCLUANT par Maître Jean-Pierre X..., Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Frank BROQUET
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