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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
6974a07ecdc6046d478976fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en date du 3 juillet 2015 le tribunal judiciaire de Fort-de -France a statué comme suit : -déclare recevable l'intervention volontaire de Mme [N] [Z] ; -condamne Mme [I] à procéder à la coupe des branches
Source officielle1ère Chambre
69707499cdc6046d47125e25
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[N], s'agissant des branches et des troncs des arbres plantés sur le terrain de celui-ci. M. [P] [M] a déposé son rapport le 13 avril 2023.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd1de5aa0323224dab2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les partenaires sociaux de la branche des IEG ont instauré, par accord du 27 novembre 2008, une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire au profit des agents statutaires de la branche en activité
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d4
29 juin 2006
29 juin 2006
Au dernier état des relations contractuelles, il occupait le poste de responsable logistique de la branche industrie de l'entreprise et de responsable des services généraux, moyennant une rémunération
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
étant résilié et fermé côté rue depuis 2002 ; les victimes ne peuvent se prévaloir d'une prétendue violation d'un règlement non applicable à l'époque des faits ; le défaut de fermeture du branchement
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle prétend avoir cédé à la société Bavaria une branche complète d'activité dont la faible valeur ne saurait caractériser une quelconque fictivité ou son absence de substance.
Source officielle2e Chambre
6033c086b42d8a7366c11df5
6 avril 2017
6 avril 2017
de l'usager et celle qui relève du distributeur est le Point de Livraison, qui se situe au niveau des bornes aval du disjoncteur de branchement, - que le cahier des charges de la concession accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b77
19 novembre 2001
19 novembre 2001
Se plaignant du débordement sur leur fond des branches de ce tilleul, des préjudices causés par la propagation des feuilles en période d'automne et du miellat du tilleul à l'époque de la floraison ainsi
Source officielle19e chambre
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
14 mars 2018
À compter du 1er février 2010, Mme [C] a été nommée en sus responsable de la conformité anticorruption pour la branche chimie.
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
24 mars 2016
En outre, les branchements étant situés sur la propriété de Mme [C], c'est cette dernière qui en avait la garde et devait les surveiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89565
28 mars 2007
28 mars 2007
E... a calculé les pénalités et a établi, selon lettre du 16 juillet 2003 (pièce no5) que les "retards sur démarrage des travaux de plâtrerie sont dus à l'absence de branchement eau jusqu'au 31 juillet
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638a
2 mai 2023
2 mai 2023
Par courrier du 23 décembre 2019, la société [Localité 5] immobilier a informé Mme [G] de la cession de sa branche d'activité syndic à la Sarl Citya Immobilier [Localité 5], et du transfert de son contrat
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db69639f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La dépose des branchements provisoires de MM. [F] et [U] a alors été programmée par ENEDIS pour le 24 novembre 2020.
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee793a
10 mai 2022
10 mai 2022
Je constate d'ailleurs que les branches dépassent la limite séparative et surplombent la propriété des requérants sur environ 1,50 mètre à 2 mètres de largeur selon les branches.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93637
13 avril 2023
13 avril 2023
Au surplus, il a été créé au profit de la parcelle cadastrée section [Cadastre 9] une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 11] et une servitude de branchement d'eau au profit
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00718_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
des industries électriques et gazières concernés par la CCAS, qui fournit à l'ensemble des salariés de cette branche de multiples prestations et avantages dans le cadre de l'exercice de son rôle d'institution
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d7fe254500083149de
25 avril 2024
25 avril 2024
[C] estime la valeur du fonds de commerce à la somme des valeurs des branches d'activité qui le composent et retient, * pour la branche « café, bar » : un chiffre d'affaires annuel moyen HT de 79.102
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
sa charge, au titre des années 2018 et 2019, respectivement les sommes de 61 368,14 euros et de 201 818,18 euros, au titre des remises conventionnelles dues sur les ventes de l'endoprothèse ZENITH BRANCH
Source officielleChambre civile
64c35c54f01612d969deff3b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
M. et Mme [C] se sont plaints que les branches de cet arbre surplombaient leur propriété, occasionnant des nuisances.
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
arbres litigieux, en distinguant trois tronçons de la limite (A-B, B-C et C-D) et en identifiant chaque arbre suivant le tronçon et leur ordre, aboutit aux conclusions principales suivantes : - des branches
Source officiellePage 24 sur 619