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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92350
1 décembre 2014
1 décembre 2014
représentée par Me Elodie ROUX-MEYER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 321 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE LE MANOIR DE BEAULIEUc/SCP MCM
6253cc07bd3db21cbdd8ee65
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Vu l'ordonnance du bâtonnier du barreau de BRIVE en date du 23 mai 2011, Vu le courrier d'appel de LE MANOIR DE BEAULIEU en date du 14 Juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba3
1 octobre 2012
1 octobre 2012
, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me PRADIER, avocat.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LES VERGERS D'EIFEL Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [M], Inscrite au RCS de BRIVE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd32
22 avril 2011
22 avril 2011
LA COUR Faits, procédure Piero Y... et Gabrielle X... ont été divorcés par jugement du Tribunal de Grande Instance de Brive du 16 novembre 2001 ayant homologué leur convention qui avait notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd5
7 mars 2016
7 mars 2016
BUDGET FAMILIAL Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 MAI 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93287
19 mai 2016
19 mai 2016
P. 30508-19106 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX Maître Hélène X...,- SELARL FHB, dont le siège social est ... à BRIVE-la-GAILLARDE (19100), prise en la personne de son représentant légal, es qualité d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ed
14 mars 2013
14 mars 2013
APPELANTE d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : EARL DE FARGES dont le siège social est au lieu-dit Farges - 19210 PUY D'ARNAC Représentée par Me Sandrine
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2ea
18 février 2021
18 février 2021
BRISE MARINE de payer les créances principales de 453.777,43 € et 182.235,84 €, outre intérêts contractuels ayant courus depuis la dernière échéance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1da
14 juin 2011
14 juin 2011
Brise Soleil n'est pas discutée devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
9 décembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 5343 du 28/ 11/ 2013 accordée par
Source officielleCour d'Appel
érations de visites et de saisies SA SANI CENTREc/Monsieur le Ministre de l'Economie
6253cc48bd3db21cbdd8faf0
18 septembre 2012
18 septembre 2012
siège scoial est 21, rue Nicolas Appert Zone industrielle NORD rouge BP 2056 87070 LIMOGES Appelante - d'une ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb6
5 décembre 2012
5 décembre 2012
SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Céline KARAGUILIAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'une ordonnance rendue le 18 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01244_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleChambre civile
62a4308d222b8005e5bfe062
18 mai 2022
18 mai 2022
En l'espèce, un jugement en date du 27 novembre 2020 a été rendu par le tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde; Le 04 janvier 2021, Monsieur [Z] [X] [U] a relevé appel de cette décision; Dans
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6285e0cc6a1876057df5d246
17 mai 2022
17 mai 2022
KGH EXPRESS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 MAI 2022 N° RG 21/05163 - N°
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Juin 2018 BANQUE TARNEAUDc/Monsieur Stéphan X
6253cda6bd3db21cbdd94040
5 juin 2018
5 juin 2018
Demanderesse au référé, Représentée par Maître Myriam COUSIN MARLAUD de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE ET : Monsieur Stéphan X... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7e
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-19150 SAINT BONNET AVALOUZE représenté par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me EYSSARTIER, avocat.
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Aviateur Le Brix a relevé appel de cette décision le 13 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148c
17 avril 2014
17 avril 2014
de nationalité Française né le 16 Avril 1967 à Brive (Corrèze) (19100) Profession : Administrateur de société, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE
Source officiellePage 24 sur 338