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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 070,27 €.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

embauché à durée indéterminée sans contrat de travail, le 14 janvier 1985, par la société SAPIMAC en qualité de « commis / ville » et ce pour une durée de 195 heures par mois à raison d'un salaire mensuel brut

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Le taux horaire brut initialement de 33,95 euros a été ramené par avenant du 1er février 2011, à 27 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de 6 250 euros versés en 25 cachets de 250 euros brut et dans son chapitre 2, un contrat de production audiovisuelle prévoyant la cession des droits d'exploitation de l'oeuvre qui couvrait les taches

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Pendant les deux années qui ont suivi, Madame [P] qui n'a pas été reclassée a perçu un salaire de 1 450 € brut mensuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

' A titre subsidiaire, cantonner le montant de ladite indemnité contractuelle à la somme de 509.474,49 euros bruts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [G] s'élevait à la somme de 2 187,64 euros.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

[W] était au statut Cadre, niveau C1 et percevait un salaire moyen mensuel brut sur les douze derniers mois de 2 846,15 euros.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39133695296dc5019e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[A] [J] a été engagé à compter du 14 août 2006 par la société Sofrabrick en qualité d'opérateur de fabrication, catégorie ouvrier, moyennant un salaire mensuel brut de base de 1 254,31 euros.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En dernier lieu, la salariée occupait un poste d'une conseillère en séjours moyennant un salaire de 2 089.35 euros brut par mois pour un temps annualisé de 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22bacdc6046d4748145c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] doit être fixé à la somme de 1820.04 euros bruts, il convient donc de condamner l'EURL [3] au paiement de cette somme au titre de l'indemnité spécifique de requalification. 3.2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e44fcdc6046d470c526e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à titre de rappel de salaire sur la période de mars à septembre 2020 ; * 779,73 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 690,79 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e470cdc6046d470c5ad0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[1] ne respecte pas le taux horaire conventionnel et l'accord d'entreprise du 19 mai 2004 ; - Condamné en conséquence la SAS [1] à payer à Monsieur [R] [I] les sommes suivantes: * 367,55 euros brut

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6becdc6046d470cae94

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 14 février 2020, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes des demandes suivantes : - Rappel de salaires : 12 468,85 € Brut - Congés payés sur rappel de salaires :1 246,88 € Brut - Dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44449cdc6046d472e9f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non versée, ainsi que 1 104,58 euros brut au titre des congés payés afférents, A titre subsidiaire : - Requalifier le licenciement pour faute grave

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 257,6 € brut au titre des congés payés y afférents - 6 500 € net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 5 364,45 € brut

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2475cdc6046d47e1d1d7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9748cdc6046d4765452c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] ;  Condamner la société [3] à verser à M [F] la somme de 14 027,88 euros bruts à titre de rappel de salaire et 1 402 euros au titre des congés payés y afférent ;  Fixer au passif de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, il y a lieu d'allouer à Mme [E] [F] une somme de 1317,43 euros brut à titre de rappel de salaire outre 131,74 euros brut au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6bdcdc6046d47e8a040

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de Toulouse, soit le 21 mai 2025, * une somme provisionnelle brute de 17.025,50 € arrêtée au 30 avril 2026 et à parfaire au jour du prononcé de l'arrêt à intervenir, au titre des salaires non réglés

Source officielle