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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df92a0d41e0057d43e590
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n'explique également pas pourquoi sa fille devient, courant 2006, la dirigeante de la SASTempolux, objet du redressement fiscal. Enfin, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42639066fd7c90fc23bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'AMIENS, vestiaire : 101 et ayant pour avocat plaidant Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE Madame [H] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elodie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fdc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: 23/02572) suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2023 APPELANT : [K] [P] né le 06 Février 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie
Source officielle5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6ca
23 octobre 2024
23 octobre 2024
AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [X], [S], [Z] [J] épouse [V] née le 09 Mai 1950 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d574
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Il a toujours une charge de loyer de 624 € et supporte l'ensemble des charges de la vie courante.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
aux droits supplémentaires en litige de la majoration de 40 % prévue en cas de manquement ; - cette application a été faite de manière abusive, sans qu'aucune preuve d'une intention de sa part d'éluder
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02142_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B auprès de la SARL Le Déclic, dont il est gérant et associé, ont été inscrites dans un compte " 455100 - compte courant, intérêts M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce faisant, elle établit l’intention délibérée de SARL Leydet Invest d’éluder l’impôt. 23.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A E des sommes qui ont été comptabilisées au débit du compte courant d'associé d'une autre personne et n'ont pas été déclarées.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae6
15 janvier 1999
15 janvier 1999
compter du 1er novembre 1995 jusqu'au règlement effectif et des cotisations d'assurance-vie au taux de 0,50 % l'an à compter du 1er novembre 1995 jusqu'au règlement effectif, 3°) au titre du compte-courant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01956_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ainsi, la somme en cause non justifiée au passif du compte-courant de M. B pour un montant de 22 594 euros n'a pas été considérée comme une distribution.
Source officielle1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da38f
4 avril 2023
4 avril 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Elodie
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire -
Source officielle6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
18 février 2021
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Elodie
Source officielleChambre commerciale
693018470437ac0245bd6a38
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Si la société requérante soutient qu'elle n'était pas au courant de l'activité de prostitution des hôtesses et qu'elle a correctement comptabilisé les recettes provenant de l'activité de débit de boisson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02258_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
L'administration fiscale a réintégré dans les bénéfices imposables de la société Obernai Locations le montant des indemnités kilométriques comptabilisées au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officiellePage 24 sur 86