Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500356 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cyril CAMBON

) INTIME Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Ayant pour conseil Me Laurence CAMBONIE

Avril 1943 à [Localité 14] (39) La Mouline [Localité 6] Représenté par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 716 Assisté de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

GRAVE RANDOUX, ès qualités de liquidateur judiciaire de DAVAINE HERVE - HD COIFFURE [Adresse 4] [Localité 1] Me Marie-Odile PONCHARD, avocat au barreau de CAMBRAI CGEA D'[Localité 7] [Adresse

l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/04783 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFKT dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Françoise CAMBRAI

B..., représenté par Me Cambon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Tarn du 12 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre

D C, représenté par Me Cambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la préfète du Tarn du 1er avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de réexaminer sa situation

B, représenté par la SELARL Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1204/22 N° RG 20/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJP PS/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

Localité 2] (MADAGASCAR) Domiciliée [Adresse 1] ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2017 *** N° de MINUTE : 358/2017 N° RG : 16/04369 Jugement (N° 13/02013) rendu le 1er avril 2016 par le tribunal de grande instance de Cambrai

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2007, devant Mme HAUDUIN

02 Octobre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

02 Octobre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2006, devant M.

Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...

qui a renvoyé l'affaire à l'audience du 01 Avril 2008 pour prononcer l'arrêt par mise à disposition au greffe de la copie et en a délibéré conformément à la Loi GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

13 Novembre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

prononcé le 22 Avril 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

C, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, d'évoquer et d'ordonner l'exécution du jugement du tribunal administratif de Rouen n