SAS CORSO venant aux droits de la SARL CORSO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian CAMOIN

PARIS - RG n° 15/47284 APPELANT Monsieur [E] [X] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Me Guillaume CALONI

OTTAWA ONTARIO-K 1 R 7 L CANADA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Véronique X... ... 34400 LUNEL VIEL

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 février 2026 **** Par acte sous seing privé du 1er novembre 2015, la SCI l'Alchimiste a donné à bail à Mme [F] [C] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] à Calonne

dont nous avions la charge (') Concernant le comportement de [C] [K], il en est tout autrement : j'ai remarqué à plusieurs reprises qu'il passait son temps à colporter des propos diffamatoires et calomniateurs

Mais Maître [X] [N] justifie de ce qu'une première assignation, celle visée par le tribunal, a été délivrée le 22 avril 2011 par la SCP ALBERTIN & CAMOIN, huissiers de Justice associés, pour l'audience

via une pétition, qu'ils avaient cautionné mais pas signé, étant dans le Nord de la France à cette époque ; * Mme [Z], à nouveau atteste avoir entendu à plusieurs reprises les époux [J] dénigrer et calomnier

Le coût des reprises a été estimé à 99 euros TTC par l'expert, toutefois, M. et Mme [F] justifiant du coût du raccordement auquel ils ont fait procéder par la société Caloin, le montant alloué sera fixé

agissant en qualité d'agent commercial immatriculée au RSAC de Rennes sous le numéro 449 552 603 née le 25 Avril 1976 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aude Emmanuelle CAMBONI

siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean-Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CATONI

prise en la personne de ses représentants légaux domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI

par l'administration au 1er octobre'; s'agissant du droit de chasse dont il dispose sur les parcelles qu'il exploite, n'étant pas chasseur, il n'est pas membre de l'association communale de chasse de Calonne

ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 14.12.2023 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 8] 1941 à [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Aude Emmanuelle CAMBONI

Il n'était pas nécessaire de calomnier, de diffamer pour défendre vos revendications. 2- Au cours d'une des quatre reprises du travail qui ont duré chacune une matinée, vous avez commis une faute lourde

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, et Mme Emmanuelle CASINI

montant de 3 400 € portant sur la vérification de la carrosserie, des enjoliveurs, des phares et des feux arrières, la dépose de l'attelage de remorque, le remplacement des joints des portes et des capots

S'agissant du capôt sur la boîte du cellier, elle affirme que l' interrupteur a été supprimé à la demande des époux [L], qu'ils ont jeté le matériel.

social : [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son mandataire liquidateur,: La S.E.L.A.S. [2], intervenant à la cause ès-qualités [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine CARON