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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368fd
14 septembre 2016
14 septembre 2016
comparant en personne, assisté de Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, C0656 INTIMEE SARL MOKAFE DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 393 596 168 représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a15fc
24 septembre 2015
24 septembre 2015
232 169 représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Mademoiselle [C] [D] née le [Date naissance 1] 1970 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Doriane DUPUY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162f9
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[W] [B] - [Adresse 2] représenté par Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL BRACHER CAROSSERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
rendu le 26 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No RG : 04/00108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représenté par Me GIBOD LISSARRAGUE DUPUIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e0cc25a97f0381f51c1
31 janvier 2014
31 janvier 2014
APPELANTE : SA PARABOLE REUNION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2]), représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf296d
19 juillet 2022
19 juillet 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21A00560, et Me Catherine
Source officielle1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Localité 11] N° RG 19/02733 APPELANTE : Madame [N] [A] [X] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie DUPUY-BOCAGE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
30 décembre 2014
décision attaquée en date du 30 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00521 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Magalie X... ... 61290 MOULICENT assistée dela SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f709
15 mai 2012
15 mai 2012
Maître Jean-Claude PÉRIÉ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Annick X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST - DUPUY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63bfb3405e2fbe7c90043899
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant, Me Thomas GARANDEAU, Cabinet HASCOET et ASSOCIES, toque P 0577, substitué à l'audience par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ba
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE et APPELANTE INCIDENT : La SARL AJMS HARLEY DAVIDSON 142 avenue du Panorama 72100 LE MANS représentée par la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e476c5d9057df801e5
10 mai 2022
10 mai 2022
Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86c
26 juillet 2023
26 juillet 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, toque : C2477, et plaidant par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
22 septembre 2015
enregistrée sous le no F 12/ 00969 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Tony X... ... 72680 SAINT MARS LA BRIERE comparant-assisté de Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE
Source officielleChambre 3-4
65aa1f61a34ad10008581709
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DU CHAPITRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Eric SEMELAIGNE Me Florence BLANC Me Catherine BRUN-SCHIAPPA Décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603273535bfb4aa797f04ade
31 janvier 2018
31 janvier 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente) PRUD'HOMMES
Source officielle5ème Chambre
63104b7a4709e24f13d553c9
31 août 2022
31 août 2022
domicilié au siège social inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocate plaidante : Maître Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f707
15 mai 2012
15 mai 2012
Edgar Brandt 72000 LE MANS représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Christophe X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Philippe DUPUY
Source officiellePage 24 sur 25