Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Parallèlement, le 8 juin 2015, la caisse a pris en charge une nouvelle lésion déclarée par M.

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (2 pages

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

la charge de M.

L’article 15 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu le transfert du département vers la région des services non urbains de transports à compter du

A en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

locaux des sociétés Nouvelle TMT et Intersa, moyennant un loyer mensuel de 1 431 euros HT à la charge de la société Intersa et de 1 656 euros HT à celle de la société Nouvelle TMT.

de la société Charier TP, et à la somme de 30 000 euros, à mettre à la charge de l'Etat, au titre de son préjudice matériel, à la somme de 2 880 euros, à mettre la charge de société Charier TP et

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

La requête a été transmise au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie qui n’ont pas produit d’observations.

[M] [D] de son appel et le dire infondé, - Juger irrecevable la demande de remboursement des provisions pour charges non justifiées pour un montant de 821,64 € comme étant une demande nouvelle en appel

[E] a fait citer le procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie et l'office notarial Lillaz-Burtet Coste et [F

Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer, et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

L'association Générations Futures et autres font valoir que la requête d'appel est devenue sans objet dès lors qu'un nouvel arrêté préfectoral portant approbation d'une nouvelle charte d'engagements des

S'agissant des charges afférentes à la consommation d'eau, les décomptes s'appuient sur des factures de la Sdea, les charges étant ensuite réparties par la bailleresse sur la base de relevés de deux compteurs

Se prévalant de l'aggravation de son état de santé, elle a alors présenté une nouvelle demande de titre de séjour sur le même fondement.