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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcf
24 octobre 2011
né le 04 Mai 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez Madame Bernadette Y... ... 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claudine CHABANNES
6253c90cbd3db21cbdd87170
24 août 2005
SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 Janvier 2005 D'une part, ET : Monsieur Benoît Joùl Jean X... né le 23 Avril 1971 à CHATEAU
6253cb4abd3db21cbdd8d415
né le 23 Avril 1971 à CHATEAU RENAULT (37110) Demeurant ... Madame Sylvie Hélène Françoise Y... née le 28 Décembre 1968 à PAU (64000) Demeurant ... représentés par la SCP VIMONT J.
Juge des référés
ORCA_25BX00204_20250918
18 septembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
6253cc71bd3db21cbdd90204
1 février 2013
née le 11 Décembre 1924 à AIRAINES (80) ... 62390 AUXI LE CHATEAU Non comparante représentée de Me Magali CONTRAFATTO, avocat au barreau d'ARRAS Madame Dominique D... ...62223 STE CATHERINE LES
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
Le moyen de vice de procédure soulevé en ce sens par les requérants doit, dès lors, être écarté.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
M. et Mme BQ résident à la ferme du château de Chazelle-l'Écho, au lieudit " Chazelle " sur le territoire de la commune de Fontangy et y exercent une activité d'exploitation d'un gîte, chambres et tables
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré d'un vice dans la consultation des communes intéressées doit être écarté.
Pôle 6 - Chambre 3
603245979290647bae2844a6
13 mars 2018
Du 17 juin 2015 au 30 novembre 2016, il a travaillé au Château [Établissement 2]. À compter du 20 mars 2017, il a été muté à l'hôtel [Établissement 3] jusqu'au 28 avril 2017.
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd7
11 avril 2024
et 16 octobre 2022, de l'attestation de conformité du poêle a bois des défendeurs établie Ie 5 octobre 2022 par Ia société ACB13 qui l'a installé et des photos aériennes du quartier en plein centre-ville
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau
6253c905bd3db21cbdd87077
15 juin 2004
CHATEAU - O. PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP BUGIS, PÉRES, BALLIN, RENIER, ALRAN, avocats au barreau de CASTRES COMPOSITION DE A...
6253c925bd3db21cbdd8763b
6 juin 2005
CHATEAU - O.
15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5d
6 juillet 2022
VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00475 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYLF AFFAIRE : [Z] [T] C/ Société CHATEAU
Pôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Château [Adresse 13] a procédé à la rénovation et à l'extension de sa propriété viticole sise Domaine de [Localité 12] à [Localité 14] (33).
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
AX et autres soutiennent que l'étude d'impact ne rend pas suffisamment compte des incidences du projet sur le château de Somloire ni sur le château de Villefort.
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT-IMPÔTS SOFINCO ANAP EDF GDF S2P PASS SCP ANDOUARD-QUINTARD FRANFINANCE TRÉSORERIE DE NIORT OPAC SUD DEUX-SÈVRES NECKERMANN TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT SÈVRE VILLE
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
leurs observations sur le fait que la cour était susceptible de surseoir à statuer, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, pour permettre la régularisation des vices
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f3c19ba788c6c85072
7 janvier 2020
Elle soutient qu'elle a consacré sa vie au développement de cette propriété viticole CHÂTEAU [...] et [...] à [...], bien propre de son mari, cependant qu'elle s'occupait aussi de la vie de famille.
2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a7703
28 juillet 2025
de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU INTIMEES : S.A.
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