: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée et par Madame Josette THIBET, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée et par Mme Josette THIBET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

, une isolation entre chevrons de laine de bois de 220 mm, ainsi qu'un escalier escamotable ; que l'on ne voit pas bien l'intérêt d'un escalier escamotable pour accéder à des combles perdus, dans lesquels

[E] [X], exploitant agricole, a acquis courant 2017 une exploitation située à [Localité 12], composée de 300 chèvres, 140 chevrettes et 7 boucs.

2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/11955 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL MEZERAC - CHEVRET

[D] a réglé « sa cotisation d'assurance au titre de son (ses) contrats », sans qu'il établisse qu'il s'agisse de l'assurance pour le véhicule Chevrolet, et il sera débouté de cette demande.

Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nathalie CHEROT

CHRISTOPHE LEBLANC, [X] [G], STÉPHANE LER OUX ET ELISABETH MICHELON -CHESNOT S.E.L.A.R.L. SED LEX S.E.L.A.R.L.

A partir de l'année 2007, les loyers convenus, censés payer les intérêts de l'emprunt, n'ont plus été réglés intégralement par 1a société Résidence les Ducs de Chevreuse et, par jugement du tribunal de

Monsieur [Y] [I] soutient également qu'il est un conducteur de moto chevronné et prudent, ajoute qu'il ne peut se permettre de commettre des infractions routières compte tenu de sa profession de moniteur

Président Salvador Allende 77100 MEAUX prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat la Société PINSON SEGERS DAVEAU & Associés, avocats au barreau de MEAUX, substituée par Me CHEVRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [R] [P] né le 19 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,