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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628cc8293034a8c342f6b4
23 mai 2013
Y substituant : Juge que la SAS INGELIANCE est le co-employeur de Mr [T] depuis le 1 juillet 2009.
CHAMBRE SOCIALE A
6162cc2ffea1086acdbe41ae
14 novembre 2012
Toutefois, la SAS 01 CONTROLE n'offre pas de démontrer le caractère délibéré et fautif de ces carences.
Pôle 6 - Chambre 7
616263ce10de15342de14906
12 septembre 2013
[J] aux torts de la SAS DES CENTRES COMMERCIAUX à la date du 6 juin 2011 DIT que la résiliation du contrat de travail de M.
615e0e36c25a97f0381f537b
9 octobre 2014
Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 1998, Monsieur [V] [K] a été engagé par la SAS L'ACCOUSTICS en qualité de responsable des achats.
Chambre sociale
60374bb019ca1a29d3ff7ccf
16 avril 2015
Il a condamné la SAS Eiffel Industrie sur le fondement de l'article L 1235- 4 à rembourser aux ASSEDIC trois mois d'indemnité de chômage, a rappelé que l'exécution provisoire est de droit pour la remise
8ème Ch Prud'homale
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
La SAS ST2S réfute les arguments développés par M.
Chambre sociale-2ème sect
696a33c0cdc6046d478572bd
15 janvier 2026
[8], devenue la SAS [5], à compter du 17 avril 2000, en qualité de chauffeur routier.
62760cd3593736057d78aab7
6 mai 2022
[Z] est sans cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SAS SCE à payer à M.
Chambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f46
5 juillet 2022
[U] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné à la SAS SALAISONS BERNARD de rembourser aux organismes intéressés, les indemnités de chômage versées
1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c5
5 octobre 2023
La SAS Caen Select devra rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage éventuellement versés à M.
Chambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d996
22 janvier 2025
civile ; . débouté la SAS Bouygues bâtiment Île de France du surplus de ses demandes ; . condamné la SAS Bouygues bâtiment Île de France aux dépens afférents, aux actes et procédures d'exécution du
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296d
19 janvier 2023
Taïs aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à M.
66c826175372bffe825630a3
22 août 2024
Monsieur [T] [E] demande : - de statuer ce que de droit quant à la recevabilité de l'appel de la société SAS FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, En tout état de cause : - de juger la société SAS FAURECIA
Pôle 6 - Chambre 6
6162da74dda066944ee0e8e2
27 juin 2012
sérieuse, Confirme pour le surplus le jugement déféré en ses dispositions non contraires, Y ajoutant, Condamne la SAS RESIDE ETUDES à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées
63c1057cbf9fd47c90a13721
12 janvier 2023
La SAS PLG Grand Nord devra rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage éventuellement versées à M.
5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec1a
20 octobre 2025
Il évalue la perte de ses droits à retraite en raison de l'absence de régularisation de la SAS La Flèche, du fait que ses périodes de chômage, d'intérim ne lui ont pas maintenu ses droits, à la somme de
7ème Ch Prud'homale
67134c05208351cec6586725
18 octobre 2024
Par la suite, en avril 2022, la SAS Cityzen fera l'objet d'une fusion-absorption par la SAS Arche MC2. Entre temps, le 8 septembre 2020, M.
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a3
26 juin 2007
- En externe, la société indépendante " VOLKSWAGEN TRANSPORT " et des collaborateurs de la société " gedas France SAS ", société prestataire de service.
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49092
1 avril 2025
[Z] la somme de 1.662,86 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement, - ordonne le remboursement par la SAS Tennessee Two à pôle emploi des indemnités de chômage versées à M.
Pôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9c
21 avril 2022
Européenne de promotion SAS aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées à M.
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