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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
01266) suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2023 APPELANT : [P] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe783
28 juin 2016
cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° RG : 2013F00892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9249a
18 mai 2015
APPELANT Monsieur Garry Valentin Y... ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 juin 2024, non communiqué, la société Pouquet, représentée par la selarl BRG, conclut au rejet de
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2023 et le 11 décembre 2024, la société Cogite, représentée par la SELARL Morandi Avocat, demande à la cour
5e Chambre
5fdca0b0feb4e404e0f674d2
8 novembre 2018
DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01396 N° Portalis DBV3-V-B7B-RMQT AFFAIRE : SA PAGESJAUNES C/ Christophe
2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL BSV Me Mathieu WINCKEL la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
Pôle 4 - Chambre 10
69cf5863cdc6046d47f33685
2 avril 2026
Juge de la mise en état Du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 23/04862 APPELANT Monsieur [Z] [O] né le 11 Septembre 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7330d808eb34e45544e
11 juillet 2024
LA POSTE c/ Madame [K] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE
3ème chambre A
63c256880bfda47c90075fea
12 janvier 2023
N° RG 21/06267 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY6I Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 13 juillet 2021 RG : 2019f02707 [P] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94853328fa00087a2479
10 janvier 2024
dossier N° RG 20/00290) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [L] né le 25 Janvier 1974 à [Localité 5] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Christophe
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040e
3 juillet 2024
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil
1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6be
21 janvier 2025
octobre 1986 à [Localité 8] (49) [Adresse 6] [Localité 5] Madame [P] [S] épouse [J] Née le 26 janvier 1985 à [Localité 10] (44) [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Eric CHEDOTAL de la SELARL
18e Chambre B
6032dad18e9ce74f380e2959
17 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christoph SCHODEL de la SELAS WENNER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.
4ème Chambre
6274bd4b2799a9057d5dd23f
5 mai 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [F] né le 12 Mai 1952 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Laurent BOIVIN de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970aa
5 juillet 2024
[W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [G] [P] [E] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
dénommée GAP VI, SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL
Chambre Sociale
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25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE
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Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association [18]
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