barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE dont le siège social est 1, Rue Michel

Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Chrystelle

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/03327 APPELANT : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christelle

H..., avocat au barreau de PERIGUEUX, Défendeur au déféré, Monsieur Patrick B..., huissier de justice, demeurant Rue de l'Abbaye des Augustins - 24220 SAINT CYPRIEN, Représenté par la SCP MICHEL

né le 17 Septembre 1945 à CHATEL (74390) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

Monsieur Jean-Michel Z... ... 60150 MACHEMONT Convoqué pour l'audience du 15 juin 2010 par lettre recommandée en date du 16 mars 2010 dont l'accusé de réception a été signé le 19 mars 2010.

Portalis DBVB-V-B7J-BOL6X [F] [J] C/ Société AGPM ASSURANCES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-Michel

A ; - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Michel, représentant la SC Saint-Louis.

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 Représentée par Me Jean-Alain MICHEL

Non comparant, partie civile, intimé, représenté par Maître DECONINCK, Avocat au barreau de TOURNAI COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Stéphane

née le 03 Septembre 1975 à TOURCOING (59200) ... 69390 VERNAISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON INTIME

avocat au barreau de PARIS, toque : J002 INTIMEE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 535 236 681 représentée par Me Michael

avocat au barreau de PARIS, toque : J002 INTIMEE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 535 236 681 représentée par Me Michael

CB/MK Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, et Me Michel PROUZERGUE avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

publique : 15 Mai 2017 Date de mise à disposition : 27 Juin 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel

[Adresse 8] RCS de Niort sous le numéro 401 380 472 Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD Compagnie d'assurance SUVA [Adresse 7]) Représentée par Me Christelle

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 381 - Représentant : Me Frédéric MICHEL

Tribunal de Grande Instance de RENNES - Pôle Social Références : 16/00463 **** APPELANTE : La Société [9] venant aux droits de la SAS [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christelle