La Compagnie GAN EUROCOURTAGE devenue ALLIANZ EUROCOURTAGE invoque une clause de non garantie applicable aux biens confiés et aux ouvrages existants.

GAN ASSURANCES C/ S.A.S.

Il comportait également une clause de non garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou le bâti.

INTIMEE CONCLUANT par la SCP GAS, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous sein privé en date du 8 juin 1990, la Société "GAN INCENDIE ACCIDENT" a donné à bail à Monsieur et Madame X... un appartement sis à PUTEAUX.

de la galerie marchande, au gardiennage, au gaz, doit acquitter ces prestations qui refacturera au bailleur 40% pour le gaz, 47% pour le nettoyage, 72% pour le gardiennage et 100% pour le nettoyage des

GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA D'OC, S.A.R.L.

de leurs moyens et prétentions, Condamner in solidum les sociétés Maaf et Gan Assurances aux entiers dépens de l'incident, Condamner la société Maaf et Gan Assurances à verser au Cabinet d'Etudes

-Prononce la mise hors de cause de la Compagnie GAN Assurances.

Les sociétés Dumez-GTM Calédonie et Gan outre-mer IARD ont formé un appel incident.

La société Gan assurances (la société Gan) est l'assureur de la société EMH-ELEC, à laquelle les travaux de plâtrerie-isolation auraient été sous-traités. Courant août 2012, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 8 avril 2019 par la société Gan Prévoyance ; Vu les dernières écritures signifiées le 22 septembre 2020 par lesquelles la société Gan Prévoyance demande

Rue Berthier Albrecht Résidence Mona Z... 83120 STE MAXIME COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL VICTOR GROSBOIS avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE

INTIMÉE Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 1].

de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Olivia JEORGER-LE GAC, a été entendue en son rapport oral.

CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 98/364) rendue par le Tribunal de Grande Instance GAP

dans un immeuble en copropriété a successivement donné à bail le 4 novembre 1992 l'un de ceux-ci à la société NON-STOP VIDÉO II puis un autre selon contrat du 30 avril 1993 à la société des NOUVELLES GALERIES

le no 13/ 00614 Syndicat des copropriétaires 20 BOULEVARD PAOLI Syndicat des copropriétaires 22 BOULEVARD PAOLI Syndicat des copropriétaires 9 ET 11 RUE NAPOLÉON C/ Compagnie d'assurances SA GAN