[T] intervenait dans ces conditions avant 2000.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

B... et Mme C... un congé pour atteinte de l'âge de la retraite à effet du 10 novembre 2013 ; Attendu que M.

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payés afférents ; - 3 192,32 euros au titre de l'indemnité de préavis ; - 319,32 euros de congés payés afférents ; - 2 128,20 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 38 307,84 euros

Dans ces conditions, Mme E... T... est fondée à diriger sa demande contre le comité d'établissement.

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[F], qui font état de ses congés annuels, des jours de RTT pris, des jours de formation et ne comporte aucune heure supplémentaire.

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