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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae0
23 janvier 2025
En 2009, la société [Adresse 7] (ci-après: CCE) rachetait la société [M], laquelle devait une filiale de la société CCE.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
par actions simplifiée Or et Change, Comptoir des Minerais Précieux (SAS OCCMP) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI
1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
Les travaux de compactage ont été pris en charge par la CCI et ils ont été confiés à la SA Soletanche Bachy le 4 avril 1995.
2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
décharge à un entretien individuel avec le Président de la CCI employeur ou son représentant () le président de la CCI employeur ou son représentant peut également être accompagné de toute personne de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Grosset, représentant Mme B, et de Me Liénart, représentant la CCI de région Hauts-de-France.
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
administratif de Melun, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire reçue par le centre communal d'action sociale de la ville (CCAS
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
La CCI Seine Estuaire ne contestant pas ce point, cette durée doit être confirmée. 37.
Chambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
La norme NFP-03001 ne leur donne pas valeur contractuelle, ni le CCG.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01230_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le CCAS de Besançon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
En ce qui concerne la forclusion résultant de l'application de l'article 13-32 du CCCG : 18.
Chambre 1 A
662c94ebb787c4000862f52f
24 avril 2024
[M] et Madame [L] de leur obligation de paiement envers la CCM Bartholdi ; DEBOUTER la CCM de l'ensemble de ses demandes ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que Monsieur [M] et Madame [L] ont
1ère Chambre civile
6438f212a942a604f5e932dd
13 avril 2023
La demande der M. et Mme [I] devant la cour en nullité du contrat de construction de maison individuelle pour violation de l'article R231-3 du CCH est donc recevable.
DCA_23NC03309_20260217
17 février 2026
La requête de Mme A... contient l’exposé des faits et moyens, demande l’annulation du jugement du 13 juin 2023 et la condamnation du CCAS et de la commune de Montbéliard à l’indemniser de ses préjudices
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
Par une note du 27 octobre 2020, le président de la CCDS a affecté M.
4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
) du pays de Saint-Malo, précédent exploitant, et l'a condamnée in solidum avec la CCI à verser à l'intéressé une indemnité pour licenciement nul, correspondant à l'intégralité des rémunérations qu'il
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
La société CCE a présenté une réclamation le 12 juin 2017, laquelle a été rejetée par une décision du 20 octobre 2017.
2e chambre sociale
65aa2838a34ad10008581b01
18 janvier 2024
* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [Y] a été engagée par la CCAS d'EDF GDF en date du 1er avril 1997 en qualité de comptable.
5ème Chambre
660e431e0740db0008fa9641
3 avril 2024
Il fait valoir que les expertises CCI ne lui étant pas opposables, sa demande d'expertise judiciaire suite à une telle expertise ne s'analyse pas en une demande de contre-expertise, mais en une demande
Taxes
660f950ea40f8b0008cb77c7
4 avril 2024
ORDONNANCE N° du : 4 avril 2024 N° RG 23/01516 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOI Mme [G] [B] C/ Me [E] [W] Formule exécutoire + CCC le
5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
Le contrat litigieux a pour objet de confier au délégataire l’exploitation, l’entretien et la maintenance de deux piscines municipales situées sur le territoire de la commune de Montargis.
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