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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

SELARL RICHERT Frederic, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Maître Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162f3bd24fee0dd3d006068

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD Rep/assistant : la ASS KRAUT LASNIER (Me Johanna GUILHEM) (avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8691f

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

CHAUCHIS la somme de 1000 (MILLE EUROS) en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LE CONDAMNE aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

née le 04 Février 1948 à MONTELIMAR (26200) de nationalité Française ... 34990 JUVIGNAC représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Septembre 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a302

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

139 rue de Bercy 75012 PARIS représentant le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR élisant domicile en ses Bureaux 98, Rue de Montebello BP 561 83054 TOULON CEDEX représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaeb

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Ils ont eu deux enfants : Guilhem, né le 22 septembre 1994 et François, né le 04 octobre 1995.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e6cc25a97f0381f565d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

La Sci Expansion est membre de l'AFUL Rueil 2000 Daguerre, chargée de gérer l'ensemble immobilier le Plaza divisé en volumes, en sa qualité de propriétaire de volumes dans l'ensemble immobilier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709efbcdc6046d4716ad70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MEDICIA GESTION PRIVEE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Anne-Cécile BENOIT de la SCP BOURGEON GUILLIN

Source officielle
CA

Taxes

66ff85dda4ff9ec259c099be

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'encontre d'une ordonnance rendue le 09 février 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] (RG ) Et : Me [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aline GUILLIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c205b7378c3f0c523a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41e5331f58c9ee86e88

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240267 Plaidant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41e5331f58c9ee86e8a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240266 Plaidant: Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41e5331f58c9ee86e8c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240265 Plaidant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163fdd6b83ec65bfc4454b3

Appel

16 septembre 2009

16 septembre 2009

SALENTINE AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de on représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me GUILLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f41

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représentée par Me Charlotte C... de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN C... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ae

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Diagonal 4731 Edificio Chasyr 08036 BARCELONE (ESPAGNE) SOCIETE COMMERCIAL UNION ASSURANCE 125, Rue du Président Wilson 95293 LEVALLOIS PERRET CEDEX SOCIETE GUARDIAN ROYAL EXCHANGE 20, Rue Jacques Daguerre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f592

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

né le 01 Juillet 1963 à OUGREE (BELGIQUE) ... ... 01120 DAGNEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

643e350683146e04f531eb0a

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [G] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4], demeurant chez [W] [O], [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Bertrand DUBOIS de l'ASSOCIATION DAGHERO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c69ca9bf2637903088e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

PARIBAS, agissant poursuites et diligences du Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Johanna GUILHEM

Source officielle

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