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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
SELARL RICHERT Frederic, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Maître Guilhem
Pôle 4 - Chambre 9
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19 janvier 2012
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD Rep/assistant : la ASS KRAUT LASNIER (Me Johanna GUILHEM) (avocats au barreau
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691f
7 avril 2003
CHAUCHIS la somme de 1000 (MILLE EUROS) en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LE CONDAMNE aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253c9efbd3db21cbdd899bc
23 octobre 2007
née le 04 Février 1948 à MONTELIMAR (26200) de nationalité Française ... 34990 JUVIGNAC représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Septembre 2007
6253ca24bd3db21cbdd8a302
2 octobre 2007
139 rue de Bercy 75012 PARIS représentant le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR élisant domicile en ses Bureaux 98, Rue de Montebello BP 561 83054 TOULON CEDEX représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
Ils ont eu deux enfants : Guilhem, né le 22 septembre 1994 et François, né le 04 octobre 1995.
12e chambre
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24 juin 2014
La Sci Expansion est membre de l'AFUL Rueil 2000 Daguerre, chargée de gérer l'ensemble immobilier le Plaza divisé en volumes, en sa qualité de propriétaire de volumes dans l'ensemble immobilier.
Pôle 1 - Chambre 5
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20 janvier 2026
MEDICIA GESTION PRIVEE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Anne-Cécile BENOIT de la SCP BOURGEON GUILLIN
Taxes
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3 octobre 2024
l'encontre d'une ordonnance rendue le 09 février 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] (RG ) Et : Me [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aline GUILLIN
3ème chambre A
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14 janvier 2025
4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
2ème Chambre
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22 juillet 2025
Représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Chambre commerciale 3-2
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28 janvier 2025
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240267 Plaidant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN
6799c41e5331f58c9ee86e8a
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240266 Plaidant: Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN
6799c41e5331f58c9ee86e8c
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240265 Plaidant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN
Pôle 5 - Chambre 4
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16 septembre 2009
SALENTINE AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de on représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me GUILLIN
6253cda2bd3db21cbdd93f41
2 mars 2018
Représentée par Me Charlotte C... de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN C... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
6253c877bd3db21cbdd855ae
13 octobre 2000
Diagonal 4731 Edificio Chasyr 08036 BARCELONE (ESPAGNE) SOCIETE COMMERCIAL UNION ASSURANCE 125, Rue du Président Wilson 95293 LEVALLOIS PERRET CEDEX SOCIETE GUARDIAN ROYAL EXCHANGE 20, Rue Jacques Daguerre
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
né le 01 Juillet 1963 à OUGREE (BELGIQUE) ... ... 01120 DAGNEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON
Chambre 1-11 IDP
643e350683146e04f531eb0a
17 avril 2023
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [G] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4], demeurant chez [W] [O], [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Bertrand DUBOIS de l'ASSOCIATION DAGHERO
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c69ca9bf2637903088e
6 juillet 2022
PARIBAS, agissant poursuites et diligences du Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Johanna GUILHEM
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